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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
Je certifie que des barrières de sécurité étaient mises sur place le jour de l'accident car c'est moi même qui les ai placées, on accédait à l'étage par une échelle dans l'attente d'un escalier en bois
8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
4241-60 du code des transports ; - le refus de réaliser des lâchers-tests du 12 avril 2022 méconnait les pouvoirs de police dans la mesure où l'administration doit obliger EDF à procéder à de tels essais
Chambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
Pour établir qu'il a été blessé au sein de l'espace piscine lors de la montée de l'escalier, M.
soc
6079b1799ba5988459c524ef
30 avril 1997
X..., gardien d'immeuble, a été appelé par un copropriétaire, à la suite d'une panne d'électricité ; qu'il s'est blessé à lacheville gauche en tombant dans les escaliers de la cave ; que, la caisse primaire
6079b0ec9ba5988459c50c7e
29 mai 1985
X..., QUI AVAIT ETE RECRUTE, POUR TROIS MOIS, A L'ESSAI, COMME COMMIS-CHEF DE CHANTIER PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ENTREPRISE TALGORN" EST TOMBE DANS L'ESCALIER D'UNE MAISON OU LA SOCIETE
civ2
60794d2e9ba5988459c484f3
9 décembre 2003
domicile en taxi à la suite de sa journée de travail ; que pour s'acquitter du montant de la course il a rejoint son appartement afin d'y prendre de l'argent et qu'en redescendant, il s'est blessé dans l'escalier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300480
7 avril 2010
situé parcelle 21, dit qu'elle ne permet pas l'accès à l'escalier à partir du portail principal de la parcelle 22 mais à partir de la petite porte située sur la parcelle 21 au débouché des anciennes caves
Pôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
alléguée ; - de juger que la société LOGEMENT FRANCILIEN n'est pas responsable de la chute alléguée par Mme [E] ; - de débouter Mme [E] de toutes ses demandes
3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
B..., alors élève en classe de terminale dans un lycée privé lié à l’Etat par un contrat d'association à l’enseignement public, a fait une chute pendant une activité d’escalade lors d’un cours d’éducation
Référés Civil
686842af4965b5d9df327663
3 juillet 2025
Il opposait l'existence d'une contestation sérieuse quant aux circonstances de la chute.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b5
7 juillet 2022
[N] a répliqué que les travaux concernant l'escalier relevait de la copropriété, a déconseillé à son locataire d'emprunter l'escalier en raison de sa dangerosité, ajoutant que l'accès à l'appartement pouvait
4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
Au cas présent madame [G] forme une demande de réparation des préjudices résultant de la chute qu'elle expose avoir faite le 12 février 2020 dans l'escalier de l'immeuble où se situe l'appartement qu'elle
1ère chambre
DTA_2007888_20230209
9 février 2023
, en la faisant descendre par les escaliers et en lui prodiguant les premiers soins.
5e chambre
DTA_2403372_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... déclare avoir été victime d’une chute le 17 août 2017 vers 22h30 au pied de l’escalier de l’immeuble situé 3 impasse gallo-romaine à Cocheren alors qu’elle quittait
Pôle 6 - Chambre 13
69748e4fcdc6046d47883f07
23 janvier 2026
Elle a par ailleurs déclaré une nouvelle lésion consistant en des lombalgies alors qu'elle n'avait pas mentionné s'être blessée au niveau du dos lors de sa chute.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101327
13 novembre 2014
, l'arrêt a relevé que la consolidation était intervenue près de trois ans après la chute de Mme X..., alors âgée de cinquante-neuf ans ; que la cour d'appel en a souverainement déduit, sans être tenue
Quatrième Chambre
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
Il indique avoir été victime le 27 août 2013, à l’âge de 9 ans et demi, d’un accident survenu dans une salle d’escalade gérée par la partie défenderesse, où il a fait une chute de 6 mètres avant d’atterrir
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
B... n'a gardé aucune souvenir des circonstances de sa chute, la zone de niveau 7,5 m où le garde corps avait été retiré par M.
4ème Chambre
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que Mme B a été victime, le 16 octobre 2017, d'une chute dans les locaux de l'école élémentaire Anatole France à Laon, où elle était alors affectée.
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466061
29 avril 2025
bande d'éveil de vigilance en haut de l'escalier.
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