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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et du patrimoine, que leur parcelle n'est pas à proximité immédiate du littoral et que le classement en espace boisé classé de deux autres parcelles serait davantage justifié que le classement de la leur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Si la requérante soutient que l'offre de la société Laburthe, classée troisième, est manifestement irrégulière et aurait dû être éliminée et exclue du classement des offres et ne pas servir, compte tenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la basse vallée de la Touques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200981
25 juin 2015
25 juin 2015
Y..., qui a été grièvement blessé ; qu'à la suite de ces faits, M.
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825ca
8 septembre 2017
8 septembre 2017
OMISSION DE STATUER SUITE A L'ARRET RENDU LE 03/03/17 Et APPELANT en cause d'appel **************** Madame [U] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
du 13 novembre 1995 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier 1996 APPELANTE : SA CAIXABANK CGIB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 142 Bld
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
Cette Société prie la Cour de déclarer nulles pour désigner les bouteilles de la classe 21 de la nomenclature internationale les 68 marques enregistrées par la Société BELVEDERE auprès de l'I.N.P.I. et
Source officielleChambre procédure écrite
6a10bb50cdc6046d479cf08f
21 mai 2026
21 mai 2026
. * déficit fonctionnel temporaire : - Total : le 1/08/2019, - Classe III : du 2/08 au 14/09/2019, - Classe II : du 8 au 31/03/2019, du 15/09 au 29/10/2019, - Classe I : du 1/04 au 31/07/2019 du 30/10/
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614
24 juin 2014
24 juin 2014
; qu'il s'agit de titres dont la valeur est très volatile et limitée dans le temps et M.
Source officielle1ère Chambre
5fd930f92ea10d10d4913cb9
19 mai 2020
19 mai 2020
Au demeurant, l'inventaire établi le 28 novembre 2014 portant sur les objets de valeur révèle a contrario que les époux [V] possédaient peu d'oeuvres de valeur significative, ce que confirme la prisée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En application de l'article L532-1 du code de l'environnement, le PPR comprend deux zones : une zone de risque de grande ampleur (zone rouge) et une zone de risque limité (zone bleue). (…) En zone bleue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200357
17 février 2011
17 février 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2010), que le 19 décembre 2002, Mme X..., conductrice d'un véhicule, a été blessée
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912210_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme dès lors que le secteur litigieux est inclus dans une ZNIEFF de type II, un réservoir de biodiversité au sens du schéma régional de cohérence écologique et la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S’en déduisent une légère augmentation des surfaces classées en zone urbaine, une baisse des surfaces classées en zone naturelle, une hausse des surfaces classées en zone agricole et une diminution importante
Source officielleciv2
60794d079ba5988459c47d73
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 1987, un incendie s'est déclaré sur un site de stockage d'hydrocarbures concédé à la société des pétroles Shell (la société) ; que plusieurs personnes furent blessés
Source officielle3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
6 avril 2023
Blessée, Mme [H] a été transportée aux services des urgences de l'hôpital de la [8].
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
J en zone naturelle et en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement d'une partie de la parcelle cadastrée sous le n° BL 124 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pas en espaces remarquables du littoral et en espace boisé classé (EBC), l'ancien espace classé en zone III NC b, en méconnaissance des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; * ce classement
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24a
20 mai 2008
20 mai 2008
315-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux fins notamment de voir condamner la SA STRADER à lui payer la somme de 45 293, 48 € TTC représentant le coût des travaux nécessaires pour permettre le classement
Source officiellePage 45 sur 106