DU 29 Mars 2013 N° 379-13 RG 11/04126 ABA/SP Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Novembre 2010 (RG 10/170

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

de Meurthe-et-Moselle, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée sous le n°2002096 et des mémoires enregistrés le 30 août 2021 et le 17

Cette rente sera payable par trimestre échu et revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 23.

Derelle Lourdes ont été acquises le 16 avril 2021 par la société Comsofec-Pyrénées, laquelle a cédé le même jour, au prix de 50 036 euros, au groupe Derelle audit un portefeuille de clients représentant 71 210

[L] à la somme de 2 179 euros ; - Condamne la SAS Interlink transport, en la personne de son représentant légal, à payer à M.

S'agissant du préjudice esthétique : 17.

que l'aval du juge aurait été nécessaire dans de telles circonstances -que le juge des référés a reconnu que la créance du bailleur était intégralement contestable -qu'en application de l'article L. 213

, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, après débats en l'audience publique du 17

Par propositions de rectification du 21 décembre 2018 et du 26 avril 2019, elle a été informée d’un complément de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu susceptibles

Il en informe simultanément la commission prévue à l'article L. 114-17-1 ; 3° Soit, dans un délai de quinze jours, saisir la commission mentionnée au V de l'article L. 114-17-1 et lui communiquer les

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 17 novembre 2011, au motif que sa conduite, le 17 octobre 2011 avait créé un trouble grave au sein de l'organisation en contestant de manière véhémente

07/10/2022 ARRÊT N°400/2022 N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB4B CB/AR Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01788) COMBES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC27 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 mars 2021 RG :19/01153 [S]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois N 11-20. 341, P 11-20. 342, K 11--21. 558 et M 11-21. 559 ; Attendu, selon les

Et l'affaire a été mise en délibéré au 21 septembre 2023. Le délibéré a été prorogé à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

M... en sa qualité d'associé de la société et non en rémunération de son travail ; que les gains perdus s'élèvent donc à 41 848,50 euros (49 313 : 365 x 217 jours + 49 313 : 365 x 185,5 jours /2), somme