salarié de l'association Congés Intempéries BTP (CIBTP) en contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2013, a été élu membre titulaire du conseil social et économique le 4 avril 2019 dans le collège

Monsieur [E] a été inscrit en tant que candidat sur la liste du syndicat CGT dans le collège cadre en vue des élections professionnelles, qui a été déposée le 8 octobre 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège des Charpennes

Selon avenant à effet du 1er juillet 2012, il est devenu responsable animation des ventes 'brun/gris' du magasin de [Localité 5], statut cadre, groupe 6 niveau 1.

déléguée du personnel (1er collège titulaire) de l'établissement EDP SCO MP de l'Unité Économique et Sociale Orange, annulé l'élection de Mme M... en qualité de déléguée du personnel (1er collège suppléante

d'instance de Lille, 9 décembre 1992) d'avoir ordonné, sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, son inscription sur la liste électorale prud'homale de la commune de Lille, dans le collège

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 5.

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 6.

F... qui explique en outre qu'elle avait appris de collègues que les vérifications de l'agence comptable devaient être ciblées sur U...

X..., cadre à la société Eliophot, a été licencié pour faute grave le 12 février 2003 après avoir d'une part établi une attestation, fausse selon la lettre de licenciement, produite en justice par un collègue

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de prêt de main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre

Le collège de l’UMD de [Localité 6] a rendu son avis le 30 octobre 2025.

dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

le siège est [...] , 3°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fédération CFTC commerce et services, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération des employés et cadres

le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées qui doivent être invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et le ratifier en cas de modification de la composition des collèges

dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.648) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.647) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège