Contrairement à ce que prétend le retenu, les condamnations pénales prononcées à de multiples reprises à son encontre établissent qu'il ne s'agit ni de faits isolés, ni anciens.

    Le requérant estime que sa condamnation pénale prononcée à la suite de la publication de l’article de presse litigieux a enfreint son droit à la liberté d’expression.

B que l'infraction constatée le 27 mai 2019 a fait l'objet d'une condamnation pénale prononcée par le tribunal de police de Paris, devenue définitive le 28 septembre 2020.

séjour des étrangers et du droit d’asile, au motif qu’il représentait une menace grave pour l’ordre public au vu notamment des condamnations pénales dont il a fait l’objet pour des faits de violences conjugales

A a fait l'objet, à la suite des infractions commises les 16 octobre 2020 et 26 mai 2022, d'une condamnation pénale prononcée les 27 août 2022 et 11 mars 2023, devenue respectivement définitives les

Pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité, le préfet du Calvados a considéré qu’en raison de la condamnation pénale prononcée à l’encontre de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal.

en application du deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal ; 8° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction administrative du territoire français.

Le salarié se reporte au procès-verbal dressé par le contrôleur du travail le 15 septembre 2016 et à la condamnation pénale prononcée.

Roger, - JOUFFROY Adelaïde, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 21 février 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés chacun

manifestement illicite au trouble que constitue la violation, en toute connaissance de cause, des règles d'urbanisme impératives qui leur ont été régulièrement rappelées et dont la violation a justifié des condamnations

Elle mentionne l'ensemble des condamnations pénales prononcées à l'encontre de M. C ainsi que des éléments relatifs à sa situation personnelle.

En premier lieu, la décision litigieuse vise les dispositions du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, rappelle la condamnation pénale prononcée à

Il fait état de manière circonstanciée des différentes condamnations pénales de l’intéressé, des divers faits pour lesquels ce dernier est également connu des services de police, et indique que le comportement

d'éloignement litigieuse sur le fondement du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de la Drôme s'est fondée sur les différentes condamnations

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a relevé notamment, d'une part, que la décision attaquée se fondait sur l'existence d'une menace à l'ordre public résultant des condamnations

[L] [G] a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon, pour dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et évasion d'un condamné placé sous surveillance

pénales prononcées contre l’intéressé (même arrêt, ibidem, p. 7, par. 13).

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise se prévalant des nullités suivantes : - la lecture de la fiche pénale de M.