selon l'arrêt attaqué, que MM.X..., Y..., Z..., B... et A... ont été engagés par la Compagnie internationale des wagons lits et du tourisme en avril et juin 1998 en qualité d'employés de bord dont les fonctions

du régime, les mesures propres à assurer ce fonctionnement sont, à titre exceptionnel et provisoire, prises par décret en Conseil d'Etat" ; Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, le décret

par le vérificateur ne prend en compte ni le nombre réel des jours d'ouverture effective de l'établissement, ni les variations de l'activité de celui-ci au cours de l'année, ni les vacances et les congés

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sommes dont l'établissement a été indûment privé s'est élevé non à 165 240 F mais à 73 950 F, il y a lieu de ramener l'indemnité due par l'Etat à l'établissement du chef des troubles apportés à ses conditions

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Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté

Le calcul du TEG s'effectue en fonction de la nature de l'opération de crédit concernée ; qu'au chapitre B intitulé «Conditions de fonctionnement, il est précisé que les arrêtés de compte de la banque,

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D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Inondations - Obstruction d'une bouche d'égout.

SUR LE BRANCHEMENT PARTICULIER QUI DESSERT UN ENSEMBLE IMMOBILIER LUI APPARTENANT A CAMBO-LES-BAINS ; CONSIDERANT QU'A SUPPOSER QUE CES DESORDRES SOIENT IMPUTABLES, COMME LE SOUTIENT L'OFFICE, AUX CONDITIONS

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duquel une société de comptabilité et de gestion fournit un logiciel et conseille l'achat de matériel informatique auprès d'une autre société, ne saurait faire naître l'obligation de vérifier les conditions