La confirmation de la livraison du matériel a été signée le 27 juillet 2023 par la KATIRAG INVEST.

La confirmation de la livraison du matériel a été signée le 7 juillet 2023 par la SAS BEB.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 1er septembre 2025 aux termes desquelles la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion requiert, pour sa part, de la cour de : - donner

La confirmation de la livraison du matériel a été signée le 21 février 2023 par la SAS C-TEL.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Michel X... pour établissement d'une attestation inexacte, a confirmé

le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

a été ouverte au terme de laquelle M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

des impôts, et la créance correspondant aux droits de donation, d'un montant de 910 000 francs, en application de l'article 750 ter du même Code ; que Mmes de Y... ont saisi le tribunal de grande instance

conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

; Le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des conclusions écrites aux termes desquelles il sollicite l'infirmation de l'ordonnance attaquée et la prolongation de la mesure de rétention

Aux termes de deux propositions de rectification du 18 mars 2010, distribuées le 20 mars 2010 l'administration a informé M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il résulte du procès verbal de cette assemblée générale que l'autorisation était envisagée d'être donnée sous réserve que: '-la réalisation des travaux soit conforme aux règles de l'art, -les autorisations

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dans l'instance qui les opposait, le tribunal a annulé l'acte de mouvement portant sur les 50 actions de la société Parfond constaté par le document daté du 16 décembre 1997 ; que la cour d'appel a confirmé