en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 2017), que Mme N... a été engagée le 1er septembre 2005 par la société Rhonotel en qualité de gouvernante à temps

[R] ne bénéficie pas du statut de salarié de la société [1], - constater que le temps de travail journalier moyen de M.

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de la bonne conduite de votre véhicule.

d'une promesse synallagmatique de vente conclue sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, qui entend se prévaloir de la défaillance de cette condition, d'établir qu'il a effectivement demandé, en temps

précautions", faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'employeur n'avait jamais demandé, ni même recommandé, aux stagiaires, d'éviter d'allonger le temps

3 500 euros d'amende pour travail dissimulé et obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

agressions sexuelles aggravées, le second pour complicité de ces délits, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis chacun et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d’un véhicule sans permis et vol aggravé par deux circonstances en récidive, conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; - l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement

. - dont il ressort du dossier que 53 % de son temps était consacré au marché Sligos - le nom de la nouvelle entreprise attributaire ; que le 29 décembre 1995, par courrier, Souleymane Z... a indiqué avoir

fait amener que très épisodiquement son fils Pierre au "Point Rencontre", celle-ci ne justifiant d'une telle démarche que pour la journée du 19 janvier 1991; qu'à supposer même que l'enfant ait été conduit

[Localité 1], dans [Localité 2], et sur le territoire national, mais également en Syrie, en Irak, en Égypte, aux Pays-Bas et en Allemagne, du 1er janvier 2014 au 20 janvier 2020, en tout cas depuis temps

a été mis en examen, s'agissant des faits les plus graves qui lui sont reprochés, sous la qualification suivante : - avoir à [...], le 20 avril 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps

[N] était à temps complet et en dispense d'activité totale de sorte que les heures de délégation étaient comprises dans son temps de travail, -M.

X..., dont il a été durant un temps le franchisé, n'avait eu de cesse de chercher à s'approprier son renom ; qu'ainsi, M.

Sur le plan professionnel, l'expert conclut au maintien d'un temps partiel à 80% depuis la date de sa préconisation à compter du 4 février 2008 et à 60% à compter du 27 juin 2011.

d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et s'expliquent, d'une part, par son jeune âge et ses connaissances limitées en matière sexuelle, d'autre part, par l'écoulement du temps

L'analyse des relevés tachygraphes produits en quasi-totalité sur la période de novembre 2008 à juillet 2009 inclus, comprenant l'heure de départ, l'heure d'arrivée, le temps de conduite, le temps de travail

suivi de violences ayant entraîné le décès de la victime ; "aux motifs que Bruno Y..., dans ses aveux initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits