CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697a47a1cdc6046d4701b098

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

Source officielle

Page 45 sur 1088

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dab9c3ba90f51dc750d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2f

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

Il considère qu'il doit bénéficier du statut que lui confère sa qualité de salarié de son conjoint chef d'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc0f8faf13e2e973c5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[I], [O] et [Y] [Z], ainsi que son conjoint lui survivant. Me [G], notaire associé de la SCP [T] [H] [G] [B] [K], a été chargé de l'ouverture de la succession de ce dernier.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f8e

Cassation

12 mai 1971

12 mai 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MAPA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE SES DEUX ASSOCIES EGALITAIRES A...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c49275991261768f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L'appartenance à l'Association, en qualité de Membre Adhérent, confère la garantie prévue par la loi.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

1977 à mars 1980, au vu des balances du stock, des écritures de charges à payer et de charges payées d'avance présentées par les époux Z..., le cabinet ETC établissait les bilans de fin d'exercice conjointement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300934

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

S... est décédée le [...] , en laissant pour lui succéder son conjoint et leurs enfants, D..., P..., W...et O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00733

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

Ce texte est sans ambiguïté pour permettre d'inclure dans la pratique du contrôle conjoint les personnes physiques ou les personnes morales actionnaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301152

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

, ensemble l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, Attendu que toute cession de bail est interdite sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au conjoint

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374617

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

d'études et de recherches de l'éducation surveillée (AERES) du 1er janvier 1994 au 25 juin 2002, conjointement et solidairement avec deux autres directeurs successifs de la protection judiciaire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86131

Appel

4 février 2002

4 février 2002

DATE : 04 FÉVRIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01138 AFFAIRE : - SA FIDEF CONSEIL C/ - SCP Michel X... et ASSOCIES - Maître Michel X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00201

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

NV (la société ELCA NV), devenue son seul client ; qu'en 2000, a été créée la société Elite Logistic Consultants Association (la société ELCA France) entre la société ELCA NV associée à hauteur de 51

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110437

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Vu 1°/, sous le n° 198197, la requête, enregistrée le 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA POSTE UNIS ET SOLIDAIRES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44711

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, Monsieur [R] [A] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008247050

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TRANSPARENCE, dont le siège

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255194

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à l'association pour l'égalité des chances suite a la suppression du CECSMO et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89182

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Une cession de parts sociales intervenait attribuant à chacun des trois associés le même nombre de parts,7. 210.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66ff7cdc6046d47ef2e6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de LYON, vestiaire : 2618 DEFENDEUR : Monsieur [A] [R] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Andréa PESSIA de la SELARL PESSIA & ASSOCIES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd998

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEMANDEUR : Madame [F], [U], [B] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET D’AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES

Source officielle