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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201709_20220715
15 juillet 2022
Elle soutient que : Sur l'urgence : - les décisions litigieuses l'empêchent de continuer de travailler, dans un secteur qui manque de personnel, pour subvenir aux besoins de sa famille notamment
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db17317b
11 juillet 2023
À l'appui, elle fait valoir que le fait de continuer son travail n'est pas suffisant pour remettre en cause la présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu le 9 décembre 2020 ; que le diagnostic
Chambre 4-5
6438f1cea942a604f5e931cd
13 avril 2023
a continué à travailler sans aucune consigne , - qu'un courrier du mandataire judiciaire lui a fait entrevoir le paiement de son salaire, en attestant qu'une prise en charge des salaires et accessoires
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00306
16 mars 2022
d'un salarié, de lui verser « une indemnité journalière, à compter du 61ème jour d'arrêt total et continu de travail (délai de franchise de 60 jours) le montant de l'indemnité journalière versée est fixée
Chambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2dc
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la société n'est pas fondée à opposer ni l'absence de témoin, ni le fait que le salarié ait continué de travailler durant 1h30 après le fait accidentel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257
9 mars 2017
son nom ne figure pas sur cette liste ; qu'il n'a pas pu être engagé avant cette date par l'Eurl, comme il le soutient, puisque celle-ci n'existait pas encore ; qu'il a donc continué
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c4
31 juillet 2024
qu'elle réceptionne des chaînes neige ce qui lui aurait occasionné de très fortes douleurs malgré lesquelles elle a continué à travailler jusqu'au 26 février 2015 à 9h20.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110024
16 janvier 2019
Y... continue à travailler sans déclarer ses chantiers est donc crédible ; qu'au bénéfice de ces observations, la cour estime existe une disparité de revenus existe au détriment de Mme X..., qui permet
ECLI:FR:CCASS:2016:C110610
14 décembre 2016
complètement, de sorte qu'il avait installé le camiongrue en demi-calage » ; que Monsieur [J] précise qu'il avait signalé cette panne à Monsieur [O] qui lui avait affirmé qu'il pouvait continuer
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01032
19 mai 2010
que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01034
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01035
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01036
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01030
6137243fcd58014677413e89
28 janvier 2004
à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par
61372422cd58014677412b76
10 mars 2004
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200303
à la suite de l'accident ; que le salarié ayant été engagé comme manutentionnaire, il est peu concevable qu'il ait pu continuer à travailler tout en présentant les lésions constatées médicalement
61372457cd58014677414b47
30 septembre 2003
risques maladie, la cour d'appel après avoir rappelé qu'en application de l'article 3 de la Convention collective, l'employeur devait déduire de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9e
18 juin 2013
Force est pourtant d'observer : - que l'intéressée a continué à travailler normalement jusqu'à 8 h 30 soit pendant près d'une heure et quart - que la direction n'a été informée de tout ceci qu'à 8 h
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