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340 619 résultats pour « continuation du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201709_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elle soutient que : Sur l'urgence : - les décisions litigieuses l'empêchent de continuer de travailler, dans un secteur qui manque de personnel, pour subvenir aux besoins de sa famille notamment

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f0049d5c05db17317b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

À l'appui, elle fait valoir que le fait de continuer son travail n'est pas suffisant pour remettre en cause la présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu le 9 décembre 2020 ; que le diagnostic

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a continué à travailler sans aucune consigne , - qu'un courrier du mandataire judiciaire lui a fait entrevoir le paiement de son salaire, en attestant qu'une prise en charge des salaires et accessoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00306

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

d'un salarié, de lui verser « une indemnité journalière, à compter du 61ème jour d'arrêt total et continu de travail (délai de franchise de 60 jours) le montant de l'indemnité journalière versée est fixée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans ces conditions, la société n'est pas fondée à opposer ni l'absence de témoin, ni le fait que le salarié ait continué de travailler durant 1h30 après le fait accidentel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

son nom ne figure pas sur cette liste ; qu'il n'a pas pu être engagé avant cette date par l'Eurl, comme il le soutient, puisque celle-ci n'existait pas encore ; qu'il a donc continué

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

qu'elle réceptionne des chaînes neige ce qui lui aurait occasionné de très fortes douleurs malgré lesquelles elle a continué à travailler jusqu'au 26 février 2015 à 9h20.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110024

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... continue à travailler sans déclarer ses chantiers est donc crédible ; qu'au bénéfice de ces observations, la cour estime existe une disparité de revenus existe au détriment de Mme X..., qui permet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110610

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

complètement, de sorte qu'il avait installé le camiongrue en demi-calage » ; que Monsieur [J] précise qu'il avait signalé cette panne à Monsieur [O] qui lui avait affirmé qu'il pouvait continuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01032

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01034

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01035

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01036

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01030

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e89

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200303

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

à la suite de l'accident ; que le salarié ayant été engagé comme manutentionnaire, il est peu concevable qu'il ait pu continuer à travailler tout en présentant les lésions constatées médicalement

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b47

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

risques maladie, la cour d'appel après avoir rappelé qu'en application de l'article 3 de la Convention collective, l'employeur devait déduire de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué

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CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Force est pourtant d'observer : - que l'intéressée a continué à travailler normalement jusqu'à 8 h 30 soit pendant près d'une heure et quart - que la direction n'a été informée de tout ceci qu'à 8 h

Source officielle