Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Sarte, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Beau site, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Acadia, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société [4], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance «

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Nouvelle hôtelière, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Investhôtels, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Le montant des franchises loin d'avoir été caché aux locateurs d'ouvrage résulterait de la simple lecture des conditions générales et particulières afférentes au contrat d'assurance multirisque chantier

des prescriptions du premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Omnimets (la société), qui exploite un fonds de commerce de saladerie et de sandwicherie, a souscrit un contrat

d'une descente d'eaux pluviales sans grille par le gel, a endommagé le local situé en dessous de cette terrasse, pris à bail par la société Prim's, assurée auprès de la société Generali IARD selon un contrat

[F] [N], né le [Date naissance 1] 1957, a souscrit auprès de la SA Matmut un contrat d'assurance multirisque accidents de la vie et un contrat familial complémentaire accidents corporels.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Assurances de Crédit mutuel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [M] [P] épouse [T] a souscrit auprès de la société d’assurances Mutuelle assurance des instituteurs de France (ci-après la MAIF) un contrat d’assurance multirisque habitation

fond, que Mlle X..., propriétaire des Etablissements "Mécanique de précision pour l'automobile et l'industrie", qui avait souscrit auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA) un contrat

Tellier a souscrit en 1978 auprès de la Mutuelle Artisanale Assurance de France (MAAF) un contrat d'assurance multirisques automobile garantissant son véhicule de marque Ford ; que cette voiture ne lui

Y... a souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) un contrat d'assurance multirisques automobile ; qu'il était prévu par l'article 3 des conditions générales que chacune des parties

principal de la compagnie MAAF : Vu l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu que la cour d'appel a écarté l'application d'une franchise contractuelle de 6 000 francs prévue dans le contrat

Il est donné acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [N]. Faits et procédure 2.

Madjid X... a souscrit un contrat d'assurance multirisque no 08062198K le 24 septembre 2014 auprès de la société Maaf Assurances concernant un scooter Yamaha XP 530 cm3 immatriculé [...] , dont il est