Elle a été convoquée le 14 novembre 2014 à un entretien à un éventuel licenciement économique, fixé au 25 novembre 2014.

03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1035 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Par courrier en date du 21 novembre 2017, Monsieur [X] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement.

PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [D] [M] DEMANDEURS

Par lettre remise en main propre le 14 octobre 2015, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 5 novembre suivant.

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 21 Mai 2026 à Monsieur [O] [T], Monsieur le Directeur du C.H.

LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 DEFENDERESSE S.A.S.

Durant l’audience du 17 mars 2026, a été mise d’office dans les débats la question de la qualité à agir du demandeur.

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

Face au refus qu'elle leur a opposé, elles l'ont assignée en référé aux fins d'obtenir des informations sur la date de signature de l'acte de vente, de convoquer et tenir une réunion du groupement, et

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

Monsieur [B] [S], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Le 10 mars 2026, le demandeur a produit une note en délibéré afin de justifier de la signification des nouvelles demandes formulées à l'audience le 9 mars 2026 aux défendeurs.

Guy A..., défendeurs à la cassation ; M.

convocation pour un interrogatoire au fond, n'avait pas été convoqué pour l'assister lors du débat contradictoire sur sa détention ; Attendu que, pour rejeter cette demande, les juges retiennent que

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société "Image et communication", demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

des débats, et de Madame Charline VASSEUR, Greffier lors du prononcé ; Après débats à l’audience du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR

[G], candidats CGT élus membres titulaires du comité social et économique et à ce titre parties défenderesses intéressées au litige, ont été convoqués, de façon irrégulière, à l'adresse du CFDT ; que le

Elle argue que contrairement à ce que prétendent les défendeurs, aucune convocation n’a été déposée sur son espace personnel et qu’en tout état de cause elle n’a jamais donné son accord pour que les convocations

ADAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DEFENDERESSE La S.A.R.L.