Le 27 mai 1999, sur le fondement de la commission rogatoire susmentionnée, un officier de police judiciaire entendit deux fonctionnaires de police en service à Arenc le matin du 26 mai 1999.

(…) ; que les policiers procédaient également au contrôle du passager M.

(…) ; que les policiers procédaient également au contrôle du passager M.

Si le requérant produit trois convocations judiciaires adressées en mai 2023 à son père, à son épouse et à lui-même, ainsi que le témoignage de son épouse, accompagné de photographies, qui indique notamment

convocations médicales.

Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée

Je travaille en Banque et Assurances à la Mutuelle des Motards à [Localité 8], en tant qu'agent archiviste en CDD ; j'habite à [Localité 7] dans l'appartement de mes grands parents.

de l'agent mentionnait que la sanction disciplinaire envisagée pouvait aller jusqu'à la révocation, qu'ainsi même si la sanction prononcée n'a été en définitive qu'une mise en disponibilité d'office sans

compétents pour rechercher et constater les infractions prévues et réprimées à l'article L. 216-6 du même code, et ainsi notamment : « Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs

de voyages TOUR OPERATOR autorisée par une licence d'agences délivrée par la préfecture de police de la région Ile de France.

B..., responsable d'agence de Bayonne Lormand, d'une réquisition judiciaire, pour un client de la banque, nous demandant de porter à la connaissance de la gendarmerie toute opération intervenant sur le

par la police sri lankaise, lui demandant de se présenter au poste de police le 23 février 2008 au sujet d’une plainte déposée contre lui ainsi qu’une «   convocation judiciaire   », rédigée

commis d'office, avec le concours de Monsieur [B] [U], interprète en langue albanaise, inscrite sur la liste du CESEDA, serment préalablement prêté à l'audience ET INTIME : M.

   Conduit au commissariat central du 12e arrondissement, le requérant fut interrogé à 20 h 40 par l’inspecteur principal Mercier, officier de police judiciaire, sur son état civil et ses moyens

Le même jour, il a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et en a bénéficié à compter de cette date.

de la police de Roubaix en qualité d'élève gardien de la paix.

-La saisine du tribunal Daniel X... a été avisé de la date d'audience le 7 décembre 2004 devant le tribunal correctionnel d'ANGOULÊME par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier

.- La saisine du tribunal et la prévention Bernard X... a été avisé de la date d' audience le 28 juin 2006 devant le tribunal correctionnel de BERGERAC par procès- verbal de convocation en justice délivré

des douanes peuvent procéder à des visites domiciliaires en se faisant accompagner d'un officier municipal du lieu ou d'un officier de police judiciaire (...)"

Les agents des douanes constataient l'existence d'une épaisseur anormale dans le coffre, derrière la banquette arrière.