Codes de loi français

Article Annexe 4

(préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées). g) Ont été soumis, avec résultat négatif, à deux épreuves de dépistage de la tuberculose (Mycobacterium tuberculosis, Bovis, Africanum), effectuées au début et à la fin de la quarantaine

LEGIARTI000033262111

Raisonnement des interventions et nformation relative aux méthodes et aux produits utilisés en fonction de leur efficacité, de leur toxicité, de leurs caractéristiques (concentration de matière active, mobilité, rapidité de dégradation, solubilité, etc

Article Annexe 1

Le périmètre des activités (territoires, nombre de personnes dans la file active, amplitude d'ouverture) du service relevant du CPOM, ainsi que, dans le cas où ce périmètre exclut certaines activités, la répartition ou les critères de répartition des

LEGIARTI000031817923

Article 6 En application des articles L. 348-2 II du code de l'action sociale et des familles (CASF) et R. 744-10 du CESEDA, toute personne hébergée en CADA dont le niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du revenu de solidarité active

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ; 24° Le revenu de solidarité prévu à l' article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles ; 25° Le revenu de solidarité active

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

garde de la prestation d'accueil du jeune enfant et de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ; sont également exclus les versements d'allocation aux adultes handicapés et de son complément ainsi que ceux du revenu de solidarité active

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 du même code ; 4° L'organisation de services relatifs aux mobilités actives

Article 46

, déterminé dans les conditions prévues par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ; b) Pour le Département de Mayotte, du droit à compensation des charges résultant

Article Annexe

Le comportement d'une minorité active peut renverser les positions ou les normes de la majorité. - Minorité active.

Article Annexe 2

Écoute active, re-formulation, restitution (prise de notes). - Spécificités liées à l'exigence d'efficacité 3.2.3.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Articulation avec d'autres réglementations Précision sur l'articulation du PSP avec d'autres réglementations : activités d'importance vitale (renvoi le cas échéant à l'annexe 10.5), marchandises dangereuses, lutte contre les risques de compromission et de corruption

Article 2

d'allocations familiales et caisses de la mutualité sociale agricole : - des montants de prestations sociales et, le cas échéant, de salaires, perçus, par les demandeurs ou bénéficiaires d'une aide au logement, de la prime d'activité, du revenu de solidarité active

Article Annexe Ia

hiérarchie Résultats attendus - Qualité de l'actualisation des fiches techniques et des mercuriales PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 5 : DÉMARCHE QUALITÉ EN RESTAURATION Transversale à l'ensemble des autres pôles Tâches : - Écoute active

LEGIARTI000033343923

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2018 Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE

Article Annexe 3

Le CPOM comporte notamment les indicateurs d'activité suivants : Indicateurs de population accompagnée et activité servie : -file active des personnes accompagnées en N-1 ; Indicateurs de zone desservie par le SAAD : -zone rurale ou urbaine avec définition

Article Annexe 1

Les moyens et outils des politiques d'emploi : dépenses, mesures actives, mesures passives. Les publics cibles des politiques de l'emploi ; 3.

Article 10

L'économie française contemporaine : - la population française : grandes évolutions (niveau et structure), population active ; - analyse descriptive de l'économie française, histoire économique récente ; - l'insertion dans l'Union européenne, l'organisation

Article 10

Visite de surveillance active de la vaccination comprenant : -l'examen clinique des animaux ; -la réalisation des prélèvements ; -la récupération des flacons entamés restant du chantier de vaccination précédent la visite ; -la transmission des informations