Par déclaration au greffe du 23 septembre 2025, la société ACTV, intimant M. [V], M.

du plaignant et de son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables et fiscaux les intéressant ; que, dans la note sur le rapport de l'expert

représente la valeur totale de ces trois éléments ; qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur

de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non-commerçant entraînera la déchéance du terme ou l'exigibilité anticipée du prêt, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse

553, 558, 559, 562 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour, bien que Michel X... n'ait été ni présent ni représenté, a déclaré

par l'assuré des modifications apportées au véhicule assuré, déclaré par M.

, il ressort des investigations que le déroulement de la soirée du 31 janvier 1994 était conforme aux dires de la victime ; que, si l'expert psychologue écrit, dans son rapport, que les déclarations de

La société Vision patrimoine et croissance fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes, alors « que les créances détenues par le cédant d'une branche d'activité, dériveraient-elles

sur la liste des experts près du Tribunal après en avoir sollicité l'autorisation auprès de la juridiction; -Dire qu'en cas de difficulté l'expert en référera au magistrat chargé du contrôle des expertises

violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[M] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs actions dirigées contre la société In Extenso et MM.

des personnes, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le prévenu n'a pas d'explications à fournir sur les écarts de mesure constatés par la DRIRE entre le 4 et le 24 août 1998 ; que l'expert

[K], a explosé.

il est sollicité de : DESIGNER tel expert technique qu’il plaira à la juridiction afin d’évaluer la défectuosité de la fixation et ORDONNER à la Société [I] de fournir à l’expert qui sera désigné la fixation

, société Madinina Kaz , société 2P2M International et société Burotik Express ; qu'il a été établi par l'enquête que M.

[U] a déclaré sa créance qui a été contestée. 5. L'expert a déposé son rapport le 4 avril 2019. 6. Par une ordonnance du 11 juin 2019, le juge-commissaire a sursis à statuer et a invité M.

. et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire et, sur les intérêts civils, l'a condamné solidairement avec Christian Z..., déclaré

produisait aucun document et ne fournissait aucun élément de comparaison tandis qu'il proposait au contraire dans ses conclusions une évaluation sur la base de la surface de 1582 m calculée par les experts

, que ce dernier a écrit à l'administration fiscale en détaillant l'activité de la société, que l'administration fiscale a répondu à l'expert-comptable sur la comptabilisation des gains de jeu au titre

, mais en l'espèce rien ne le justifie ; que le fait de la vitesse excessive est enfin établi par les déclarations mêmes du prévenu, qui, lors de l'enquête, a déclaré qu'il circulait à 40 ou 45 km/h, ou