Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025, 3 pages)

H..., ainsi que la société SEETA titulaire du macro-lot n° 2, la société Bureau Veritas et la société Dandon Menuiserie au paiement du coût des travaux de réparation chiffré par l’expert-judiciaire à 2

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Damien et Thierry ainsi que leur GAEC ne puissent être considérés comme preneurs en place des parcelles de terre cadastrées... Cerville et...

ont été formés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte-rendu de visite dressé par le cabinet Damian

GENEST à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gbati FARE, à Me Damien GENEST à M.

APPART'CITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

Il sollicitait à titre subsidiaire les plus larges délais de paiement à raison de 50€ par mois.

Jean-Pierre, Yannick et Damien A... et Mmes Aurélie et Lucie A... (les consorts Z...) ont sollicité l'annulation du bail ; Attendu que M.

Y... et Mme X... ont eu ensemble deux enfants : - Chloé née le 1er septembre 2009, - Damien né le 31 janvier 2011.

, membre de l'AARPI Dabiens-Kalczynski Avocats [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulante, avocate au barreau de

U..., au nom des sociétés dont elle était elle-même gérante, n'ont en effet eu pour objet que de déclarer « au notaire soussigné ainsi qu'aux parties qu'elles prennent acte des attributions, dations et

:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC215C3BC { color:#0069d6 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before

GROUPE SOFEMO Expéditions le : 5 JUILLET 2017 Me Damien VINET S. C. P. GUILLAUMA PESME T. I.

Il sollicite à titre subsidiaire les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 alinéa du code civil , exposant ne pouvoir procéder au paiement de la somme demandée en un seul

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages)

Roberto X..., aux fins d'obtenir : * la déclaration d'irrecevabilité de la demande, à titre subsidiaire : * un délai de deux ans pour quitter les lieux, * le paiement d'une somme de 120 000 FCFP