AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse X..., demeurant ..., 2 /

Au titre de cette fermeture, APF a déclaré un sinistre à la MALJ et a réclamé le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes d'exploitation, chiffrées à 164'492'euros (décomptées sur la base du chiffre

PARIS 12 EME , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., ès qualités, n'a pas demandé la condamnation de la SCI au paiement d'une créance au profit de la société Levallois, créance non évaluée ; que le rapport de l'expert Y..., du 3 mars 1998, différent

signé par ce dernier, la société avait versé aux débats différents tableaux retraçant la comparaison des chiffres entre 2004 et 2005, l'évolution des ventes entre 2001 et 2006, l'évolution du chiffre

Cette démission est due au non-respect de mon contrat de travail je ne suis donc plus en mesure d'honorer celui-ci.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La cour a soulevé d'office à l'audience l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation non chiffrée de la SELAFA MJA ès qualités au titre de son préjudice financier s'agissant des frais de procédure supportés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre

X... à lui payer la somme de 388 323, 27 euros ; "aux motifs que sur les demandes d'indemnisation de M. et Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... envers la communauté pour l'occupation d'une partie de l'immeuble commun pour l'exploitation professionnelle" ; que, dès lors, l'irrégularité de la décision résultant du prononcé sur choses non demandées

X..., son concubin, non inscrit au tableau de l'ordre, confirmait les explications de Mme D... ; qu'il déclarait officier dans les mêmes conditions que sa compagne, réalisant un chiffre d'affaires annuel