Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires

.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

dommages et intérêts en réparation des atteintes portées à son honneur ; AUX MOTIFS Qu'aux termes des alinéas 3 et 4 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation

commise envers Philippe X. ; "aux motifs que la partie civile reproche aux prévenus de l'avoir diffamée dans les attestations remises par eux à M.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 2000, qui dans l'information suivie sur leur plainte contre "l'Association de défense des chauffeurs locataires du Taxi Parisien" pour injure

soutenu qu'elles avaient saisi le tribunal d'instance de Puteaux en vertu de l'article R.321-8 du Code de l'organisation judiciaire, selon lequel le tribunal d'instance connaît des actions civiles en diffamation

visés aux poursuites s'absorbant dans les délits de diffamation, le prévenu ne pouvait faire l'objet de poursuites du seul chef d'injures" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des

est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul ; qu'en décidant néanmoins, pour déclarer M.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. 

est absorbé par celui de diffamation ; qu'en l'espèce, M.

Cette citation tendait notamment "à dire que l'écrit incriminé, affiché début décembre 1993 (...) sous la signature du cité, constitue une calomnie, sinon une diffamation, ou sinon une injure à l'égard

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

[K] [T], pris en sa qualité de directeur de la publication au moment de la parution litigieuse, est l’auteur principal de cette diffamation et que la société L’Equipe SAS en est civilement responsable 

Sur les conclusions présentées au titre de la diffamation : 18.

en diffamation sans violer l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention des droits de l'homme ; 2°/ que constitue une injure au sens de l'article 29 de la

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

Selon celle-ci, le directeur de la publication est présumé responsable des infractions propres à l'exercice de la liberté d'expression (diffamations, injures notamment).