le comité d'entreprise, puis licencié, ainsi que la demande d'autorisation, préalable à ce licenciement, qui a été adressée, le 22 décembre 1988, à l'inspecteur du travail, ont été signées par le directeur

pénalités de retard afférentes à ces taxes dont l'assiette n'est pas commune avec celle des impôts ou taxes perçus au profit de l'Etat ou d'une autre collectivité publique, ont été établis par le directeur

TOUTE EQUIVOQUE ET DE TOUTE AMBIGUITE ; " ALORS QUE COMME LE SOUTENAIT LE PREVENU DANS DES CONCLUSIONS SANS REPONSE, LE PROBLEME DE SECURITE DANS L'ENTREPRISE ET SUR LE CHANTIER AVAIT ETE CONFIE AU DIRECTEUR

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 1er juin 1962 en qualité de directeur commercial de la société

constant, fixe et général, que la constance et la fixité n'étant pas discutées, la généralité résultait de son application à une catégorie de personnel, à savoir les cadres supérieurs de l'entreprise, le directeur

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

X... de son emploi de directeur du conservatoire municipal, le tribunal administratif s'est fondé sur l'illégalité, faute de consultation du comité technique paritaire, de la délibération supprimant cet

PRANLAS X... et son épouse avaient été salariés de cette société oùils exerçaient, en 1977 et 1978, les fonctions de gérant et de directeur administratif ; qu'ils avaient ainsi professionnellement intérêt

[I] [T] a été engagé par la SAS Nextidea, en qualité de directeur administratif et financier, par un contrat de travail en date du 14 avril 2006 à effet au plus tard du 12 juin 2006, moyennant une rémunération

tableau de l'ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n ° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative

[D] [M] une promesse d'embauche pour un poste de directeur administratif et financier moyennant un salaire annuel brut de 70 000 €. M.

D'AVOIR, LE 2 AOUT 1973, PRIS DANS UN SERVICE DE LA CLINIQUE DIVERS DOCUMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE POUR LES REMETTRE A DAME Z..., QUI LUI EN AVAIT FAIT LA DEMANDE, L'ARRET ATTAQUE RELEVE

: Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 août 1995 en qualité de comptable par la société Sitex ; qu'elle a été nommée responsable administratif

FRANCE, [Adresse 4] comparant SELARL [A] mission conduite par Me [B] [S] [A], mandataire judiciaire de la SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE, [Adresse 5] comparant Mme [R] [C], directrice

[V] [D], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [X] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

[A] [E], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [T] [V] [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

X... a été engagé à compter du 2 janvier 1990 en qualité de chef comptable puis de directeur administratif par la société Sogelease Antilles, ultérieurement absorbée par la Société générale de Banque aux

X..., directeur administratif et financier au service de la société Nacanco, filiale du groupe Péchiney, depuis le 15 avril 1991, a été engagé sous la même qualité à compter du 8 février 1998, par la société