Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

et 2006 en expliquant que la somme de 10.000 euros allouée par les premiers juges a été affectée au paiement des heures supplémentaires effectuées au cours des années 2002 à 2005; Considérant que la

Le 15 décembre 2002, le fils du requérant fut découvert gravement blessé à son poste de garde et conduit à l’hôpital militaire d’Incirlik. Il décéda le 31 décembre 2002.

personnes sur 36 au sein de la direction depuis fin 2006, de la mise en oeuvre d'un plan contre les risques psycho-organisationnels en octobre 2007 au regard de témoignages de salariés faisant part de

F... de deux formations l'une en 2008, l'autre en 2009.

décembre 2006 et au 31 décembre 2007 par les sociétés Techroba et Enrobex ne [sont pas] mises en cause et encore moins le travail des commissaires aux comptes des sociétés concernées » ; qu'en condamnant

la directive 2003/96/CE.

    Du 30 mai 2005, à 13 heures au 31 mai 2005, à 11 heures 30, il fut hospitalisé à l’hôpital départemental de Botoşani.

In November 2002, May and June 2005, April 2006 and September 2008 the investigators sent out queries to a number of law-enforcement agencies in Moscow and the Southern Federal Circuit, including the Ministry

des montants de la TICGN versés entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008 en invoquant la non-conformité de cette taxe à la directive 2003/96/CE dont les règles devaient être transposées dans les droits

, 968 € en 2001, 1526 € en 2002, 2 480 € en 2003, 3 505 € en 2004 et 534,20 € en 2005 jusqu'au 18 avril 2005; à titre de rappel de salaire pour travail les dimanche et jours fé- riées, indemnité

/4268, K.2005/333; E.2003/1775, K.2005/5476; E.2003/3110, K.2006/843; E.2003/3860, K.2004/4655; E.2003/3856, K.2004/4656; E.2005/2298, K.2007/8147; E.2005/1399, K.2007/6047; E.2006/1352, K.2009/7096; E

à cette affiliation.La CAVP lui a donc adressé le 13 décembre 2003 un rappel de cotisations et majorations de retard pour la période du 1er avril au 31 décembre 2003.Par courrier du 30 janvier 2004, la

, à effet du 1 avril 2007 au 31 décembre 2009 avec tacite reconduction, un contrat de prestation de services concernant le fonctionnement et l'entretien de toutes ses installations, dont de production

Dans son arrêt n o 94/2003, la Cour constitutionnelle écarta ces griefs au vu de l’adoption, conformément à la directive Habitat, le 5 octobre 2001, d’un rapport d’incidence sur l’environnement, de ce