de spécialité de référence ; 2° Les conditions dans lesquelles des autorisations de mise sur le marché peuvent être considérées comme faisant partie d'une autorisation de mise sur le marché globale ; 3° Les règles relatives à l'étiquetage, le conditionnement

Article Annexe

—

Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

La liste des régions de provenance au sens du présent article est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts ; 9° Conditionnement des semences : l'ensemble des opérations permettant d'obtenir, à partir des produits récoltés, les produits qui seront

Article Annexe I (suite)

—

Phase identifiée Liste des moyens à disposition : - machines, - outillages, - matériel de contrôle... Le document est exploitable et respecte la normalisation. La solution proposée est pertinente.

LEGIARTI000036076557

—

L'épandage des effluents et des boues respecte les dispositions suivantes, sans préjudice des dispositions de la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole : - la caractérisation des déchets ou des effluents à épandre : quantités prévisionnelles

Article 5

—

Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues au présent article, à titre gratuit. II.-Les vaccins sont mis à la disposition des dépositaires de l'Agence nationale de santé publique.

Article Cahier des charges

—

Eléments spécifiques de l'étiquetage Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de chaque conditionnement de farine comporte : 9.

LEGIARTI000031143608

—

Les médicaments antibiotiques sont prescrits conformément aux dispositions réglementaires. 4.1.2.

Article Annexe I

—

Carotte : - variétés ; - mode de conservation ; - délais de conditionnement, expédition après récolte. Melons : Type de culture (plein champ...).

Article Annexe I

—

Savoir-faire Conditions de réalisation (on donne) Critères d’évaluation (on exige) C3.1 Vérifier les produits C3.1.1 Vérifier : Les produits conditionnés à Le signalement (oralement ou par – l’état des conditionnements et réception

Article 3

—

Des dispositions sont également prises pour maintenir l'installation dans un état sûr en cas d'inondation ou de conditions climatiques extrêmes.

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques. L'abattage et le tronçonnage des arbres, le débroussaillage. L'emploi de machines à bois.

Article 3

—

LINAC (AEL) comprenant notamment les deux salles d'expérimentation dénommées " NFS ”, dédiée à la réalisation d'expériences avec des neutrons rapides et " S ³ ”, dédiée à l'étude des noyaux lourds ainsi qu'une zone permettant la réception, le conditionnement

LEGIARTI000049975993

—

. - ENSEIGNEMENTS Le conventionnement des masters mention “ droit notarial ” est conditionné, notamment, à l'existence d'un volume horaire minimum de 350 heures dispensés en présentiel, à l'exception des masters mention “ droit notarial ” proposés aux

Article ANNEXE

—

f) Risques d'incendie et de propagation présentés par les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, conditionnement d'air et ventilation) : - installation de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés ; - stockage et utilisation des produits

LEGIARTI000032713521

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

LEGIARTI000019600849

—

Modèles aléatoires : conditionnement, théorèmes de convergence. 2. Programme de mécanique Mécanique rationnelle Cinématique du point matériel et du solide. Grandeurs dynamiques et cinétiques pour système matériel : applications aux solides.

Article R5121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de la santé publique

: 1° Une copie, certifiée conforme par le titulaire, de l'autorisation de mise sur le marché ; 2° L'accord de ce titulaire sur le transfert de l'autorisation de mise sur le marché ; 3° La désignation des lieux de fabrication, de contrôle et de conditionnement

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

commune, la posologie et le mode d'emploi, et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée ; 3° La durée de traitement ou, lorsque la prescription comporte la dénomination du médicament au sens de l'article R. 5121-2, le nombre d'unités de conditionnement

Article 1

—

L'article 317 sexies de l'annexe II du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : Article 317 sexies.

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