[J] [O] ont contracté mariage le 3 août 2013, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Ambérieu-en-Bugey (Ain) Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

à l’origine de celui-ci signé par Madame [B] [V] et Monsieur [Z] [R] et contresigné par avocats en date du26 juin 2023 ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

et avantages matrimoniaux que Madame X... a pu consentir à Monsieur Y... lors ou au cours du mariage, l'épouse conservant pour sa part les donations et avantages consentis par son mari, -condamner Monsieur

L’article 1123 du même code ajoute qu’à tout moment de la procédure, les époux peuvent accepter le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.

Ils ont acquis pendant le mariage un bien immobilier à [Localité 15] (78) ayant constitué le domicile conjugalun bien immobilier à [Localité 12] (27) à titre de résidence secondaire Vu l’ordonnance de

Par dernières écritures signifiées par RPVA le 2 janvier 2025, Madame [Z] conclut : - au prononcé du divorce aux torts de l’époux, - à la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et de l’acte

ou par sa faute ; que le seul fait que l'expert applique, dans son évaluation au mètre carré de superficie hors oeuvre et la méthode du coût de la reconstruction, un abattement de 40% pour vétusté de

1] 1998, devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 7] ( CANTAL); ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge des actes de naissance de l’épouse et de l'acte de mariage

Il observe, au demeurant, que ni lui ni la succession n'ont reçu de demande de paiement de la part de tiers.Il considère que la demande de révocation de la donation n'est pas fondée.Il fait valoir que

2011 à [Localité 16] (ALGERIE) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres

AVEC SES PARENTS, QUI EN AVAIENT ACQUIS L'USUFRUIT, SOIENT EXCLUS DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE COMME AYANT ETE RECUS PAR LE MARI A TITRE DE DONATION DEGUISEE DE LA PART DE SON PERE, QUI AURAIT PAYE DE SES

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la donation du terrain sur lequel a été édifié l'immeuble situé à [Localité 2] au Portugal a été faite à la communauté, et que le prêt souscrit par les

ou pendant l'union ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, les renvoie en tant que de besoin

souligne qu'elle a bénéficié de divers prêts de ses parents pour l'achat de véhicules, ainsi que de différentes donations.

[Z] [X], Mme [V] [B] a consenti une donation entre vifs en avancement d'hoirie de la nue-propriété de ces actions à ses enfants nés de son premier mariage ; que cet acte a donné lieu au paiement de droits

juge et signé par les époux et leurs avocats respectifs lors de l’audience sur les mesures provisoires que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à

faite par acte du 9 janvier 2009 à Marie D...non rapportable à la masse, - dire et juger que les biens attribués par donation ne pourront faire l'objet d'aucune attribution préférentielle, eu égard aux

6] 1986 devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 10] (Bouches-du-Rhône), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

ou pendant l’union, RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe,

l’usage de leur nom d’époux après le prononcé du divorce, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que [G] [R] et [Q] [Z] ont pu, le cas échéant, se consentir, RAPPELLE que le