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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

C2 de la grille de classification de la convention collective nationale de l'immobilier et qu'au dernier état de la relation de travail, sa rémunération brute mensuelle était de 9.563,36 euros pour emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01632

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Attendu que l'arrêt limite à la somme de 11 035,56 euros le rappel de salaire dû à Mme X... et à la somme de 3817,67 euros celle due au titre des congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans tenir compte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

III-2 sur l'indemnité compensatrice de préavis Compte tenu de son ancienneté, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Il n'est pas prétendu que cet emploi n'aurait pas été rémunéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

X...a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de type " contrat initiative emploi " à temps complet en qualité de multi tâches cuisine, échelon 1 niveau 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202142_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

sur un emploi à temps non complet, lequel est soumis au régime général de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03409_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... a été recrutée par des Hospices civils de Lyon (HCL) en qualité d’infirmière stagiaire dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sur un emploi à temps complet à compter du 1er

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0421REP003525997

Admin. suprême

21 avril 1999

21 avril 1999

partiel qui souhaitent assurer un emploi à temps complet.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506280_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

F se prévaut de son activité professionnelle dans le secteur de la restauration, notamment en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 16 septembre 2022, ainsi que de son emploi à temps

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506461_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

F se prévaut de son activité professionnelle dans le secteur de la restauration, notamment en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 16 septembre 2022, ainsi que de son emploi à temps

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d67326

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] [H] n'ayant pu reprendre son emploi à temps complet du fait des douleurs de sa hanche a dû être licencié, a donc perdu une chance d'évolution dans son entreprise, a subi une dévalorisation professionnelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d818121050008662bc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] d'occuper un emploi à temps complet était la conséquence directe de l'accident. Le tribunal avait débouté M.

Source officielle
CA

17e chambre

6031f4186c33492cb23130a2

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008b2becbbb650faffafef

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le conseil de prud'homme a considéré que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail ainsi que sa répartition laissait présumer l'existence d'un emploi à temps complet et qu'il appartenait à l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'absence de ces éléments, le contrat de travail est présumé à temps complet et il appartient alors à l'employeur d'apporter la preuve du temps partiel, et de prouver que le salarié n'a pas été placé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Z... en contrat à temps complet et condamné la société ALTA ETIC à un rappel de salaire de 2 925,60 € sur la base d'un salaire brut à temps complet de 1 343,80 €, ainsi que les congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e78c25a97f0381f56e1

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Elle reprendra son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 5 avril 2005 ; un avenant au contrat de travail sera signé entre les parties le 5 avril 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'un temps partiel à 80%, tandis que l'intéressé était positionné sur un emploi à mi-temps.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01830

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

et il est rappelé que dans le bilan social de l'entreprise de 2007, les VRP sont considérés comme des salariés à temps complet.

Source officielle

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