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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310
11 mars 2020
C2 de la grille de classification de la convention collective nationale de l'immobilier et qu'au dernier état de la relation de travail, sa rémunération brute mensuelle était de 9.563,36 euros pour emploi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01632
22 septembre 2010
Attendu que l'arrêt limite à la somme de 11 035,56 euros le rappel de salaire dû à Mme X... et à la somme de 3817,67 euros celle due au titre des congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans tenir compte
Chambre Sociale
69f0455acdc6046d47cd063b
24 avril 2026
III-2 sur l'indemnité compensatrice de préavis Compte tenu de son ancienneté, M.
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3a
2 février 2016
Il n'est pas prétendu que cet emploi n'aurait pas été rémunéré.
6253ccf5bd3db21cbdd91d54
2 décembre 2014
X...a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de type " contrat initiative emploi " à temps complet en qualité de multi tâches cuisine, échelon 1 niveau 1.
4ème Chambre
DTA_2202142_20250919
19 septembre 2025
sur un emploi à temps non complet, lequel est soumis au régime général de la sécurité sociale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
C... a été recrutée par des Hospices civils de Lyon (HCL) en qualité d’infirmière stagiaire dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sur un emploi à temps complet à compter du 1er
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0421REP003525997
21 avril 1999
partiel qui souhaitent assurer un emploi à temps complet.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2506280_20250624
24 juin 2025
F se prévaut de son activité professionnelle dans le secteur de la restauration, notamment en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 16 septembre 2022, ainsi que de son emploi à temps
DTA_2506461_20250624
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
[I] [H] n'ayant pu reprendre son emploi à temps complet du fait des douleurs de sa hanche a dû être licencié, a donc perdu une chance d'évolution dans son entreprise, a subi une dévalorisation professionnelle
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
[M] d'occuper un emploi à temps complet était la conséquence directe de l'accident. Le tribunal avait débouté M.
17e chambre
6031f4186c33492cb23130a2
30 mai 2018
à temps complet.
Chambre sociale
68008b2becbbb650faffafef
15 avril 2025
Le conseil de prud'homme a considéré que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail ainsi que sa répartition laissait présumer l'existence d'un emploi à temps complet et qu'il appartenait à l'employeur
4eme Chambre Section 2
62c91afcf3eafe9fcf07606c
8 juillet 2022
En l'absence de ces éléments, le contrat de travail est présumé à temps complet et il appartient alors à l'employeur d'apporter la preuve du temps partiel, et de prouver que le salarié n'a pas été placé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433
10 octobre 2018
Z... en contrat à temps complet et condamné la société ALTA ETIC à un rappel de salaire de 2 925,60 € sur la base d'un salaire brut à temps complet de 1 343,80 €, ainsi que les congés payés y afférents
615e0e78c25a97f0381f56e1
18 avril 2013
Elle reprendra son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 5 avril 2005 ; un avenant au contrat de travail sera signé entre les parties le 5 avril 2005.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
d'un temps partiel à 80%, tandis que l'intéressé était positionné sur un emploi à mi-temps.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01830
21 octobre 2014
et il est rappelé que dans le bilan social de l'entreprise de 2007, les VRP sont considérés comme des salariés à temps complet.
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