PUBLIC, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES CONCLUSIONS DU MINISTERE PUBLIC DOIVENT, A PEINE DE NULLITE, SUIVRE LES EXPLICATIONS ORALES DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE NULLEMENT DES ENONCIATIONS

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, RETENANT SA COMPETENCE, LE TRIBUNAL, AU MOTIF QUE FOURNET NE PRESENTAIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SES PRETENTIONS

pourvoi soulevée d'office dans les conditions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations

F... au paiement d'une somme d'argent à la société Banque Carrefour, postérieurement au jugement d'ouverture de la mesure de protection, sans qu'il résulte des énonciations du jugement ni d'aucune autre

A FORME OPPOSITION EN USANT DE LA FACULTE PREVUE PAR LES ARTICLES 1946 ET 1947 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT QUE LE TRIBUNAL S'EST CONFORME AUX DISPOSITIONS DUDIT

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un terrain sur lequel ils ont fait construire

de cassation, pris de la nullité du procès-verbal; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de réponse à conclusions; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation

Vous voudrez bien me faire connaître vos intentions quant à l'exécution du préavis" ; que selon les énonciations du jugement du conseil de prud'hommes du 13 décembre 1995, devenu définitif, le salarié

instance la règle - applicable aux instances en cours - selon laquelle le contribuable peut faire valoir tout moyen nouveau jusqu'à la clôture de l'instruction ; alors, d'autre part, qu'il ressort des énonciations

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société coopérative agricole " Cave Coopérative Les Vignes Vieilles " (la société coopérative

d'intention frauduleuse, le délit visé par la prévention ne saurait être retenu à son encontre ; ""que le prévenu n'a apporté, au terme des débats, aucun élément nouveau de nature à faire échec aux énonciations

Sur le moyen unique, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 30 avril 1985), qu'à la suite d'un vol commis

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET S'IL INVOQUE UNE ABSENCE OU UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS, LEDIT MEMOIRE, QUI SE BORNE A CRITIQUER L'ARRET ATTAQUE SANS FORMULER DE GRIEF PRECIS, N'OFFRE A JUGER

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'EN 1981, LA SOCIETE CANON-FRANCE PHOTO-CINEMA A

l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Lille le 28 janvier 2004 dans une instance l'opposant à la société Kiabi europe et autres ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement

Interfel), les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A REJETE LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DES ELECTIONS DES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS

SUR L'INTERVENTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES ET DU SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES FRANCAIS :ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND, QUE M GERARD X..., VETERINAIRE, A