TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 4 AOUT 1975 PAR LAQUELLE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE A RESILIE LE CONTRAT QU'IL AVAIT PASSE AVEC ELLE POUR LA CONDUITE, L'ENTRETIEN

des transports: " () Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement et l'entretien

avec le défaut d'entretien des installations en jugeant, à tort, qu'elle était la cause exclusive des désordres, allant au-delà des constatations de l'expert qui s'était borné à indiquer que l'absence

non acceptable des boitiers de synchronisation, la qualité non acceptable des raccordements des conducteurs sur ces boitiers, l'absence de plans de repérage permettant d'assurer la maintenance ou l'entretien

ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables ; que les conditions de l'instauration d'un tel droit de visite et d'hébergement sont énoncées par ce texte de manière

INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, venant aux droits de la société CCS, - Maître [N] [X] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE, - la SAS ESPACES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

exploitation ; que l'assureur a refusé sa garantie en faisant valoir que les stipulations des clauses 207 et 220 des conventions spéciales P 730 NB 102 n'avaient pas été respectées, aucun contrat d'entretien

, les contrats de location et entretien, même pour la partie "entretien" de ces derniers contrats ; et alors, enfin, que l'article préliminaire du protocole dispose que "s'agissant des installations

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, Monsieur, [N], [P] -, [Adresse 1], entretien

de matériels électriques, travaux de dépannage et d'entretien d'installations électriques.

sont notamment que la personne a été traitée par celui dont on la dit issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité comme son parent, que celui-ci a, en cette qualité, pourvu à son éducation, son entretien

RETENU QUE LA SOCIETE SOMOTEC PROCEDAIT A L'AIDE D'UN PERSONNEL SPECIALISE A LA MISE EN ROUTE, LA SURVEILLANCE, L'ENTRETIEN, LES REPARATIONS ET LE REMPLACEMENT DU MATERIEL DES INSTALLATIONS INTERIEURES

exploitation et en appliquant consciencieusement les meilleures pratiques culturales et d’élevage, il s’avère que les risques de contamination bactériologiques sont contenus sous réserve également d’un bon entretien

et les rapports d'activité versés aux débats d'un entretien régulier des installations et équipements portuaires mis à la disposition des plaisanciers adhérents.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MONDIALE DE TRANSIT ET DE TRANSPORTS SPECIAUX A, PAR CONVENTION DU 22 SEPTEMBRE 1959, CONFIE, POUR UNE DUREE DE QUINZE ANNEES, L'ENTRETIEN

responsabilité ; concernant les dégradations, il y a lieu de rappeler que l’article 2.6.2 du CCTP du lot n° 1 imposait aux sociétés Agilis et Midi Travaux « la mise en place, … la surveillance et… l’entretien

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la déduction des redevances destinées à l'exécution de la garantie totale prévue aux marchés : Considérant que la société anonyme X... a pour activité l'entretien

1384, alinéa 1er, du Code civil, à sa décision infirmative qui condamne celle-ci en sa qualité de gardien du vide-ordures; que, d'autre part, le professionnel, qui consent à exécuter une prestation d'entretien