JUGEMENT DU 17 MARS 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE QUI A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD D'UNE PART UNE SOMME DE 2 208 576 F AVEC INTERETS A COMPTER

X... l'a endossée à l'ordre du Crédit mutuel, lequel l'a escomptée en inscrivant son montant au crédit du compte de M.

de leurs assureurs, alors, selon le moyen, que le fait d'intégrer un patient dans un essai clinique dommageable en l'exposant à un risque prévisible, sans qu'il soit établi que ce dernier puisse en escompter

d'appel, qui a reconnu que le cours garanti devait être déterminé sans rechercher si le prix auquel avait été réalisée la cession du bloc de contrôle avait effectivement été payé, ne pouvait tenir compte

l'arrêt déféré (Paris, 13 octobre 2005), que la Banque industrielle et commerciale Sud de Paris, devenue la Banque populaire rives de Paris (la banque), a procédé, le 20 avril 2001, à la clôture du compte

SALMERON, présidente , chargée du rapport, P.BALISTA, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

Notification: oui Le 30 novembre 2012, la société Cobo a signé un deuxième acte de cession de créances professionnelles 'à titre de cession escompte et garantie pour la partie non escomptée' en faveur

Le bail a été renouvelé le 10 janvier 2012 puis le 18 octobre 2023 à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 12 ans.

pour pallier ce sous-dimensionnement la régulation du groupe a été forcée sur les résistances électriques à partir de + 7°C et en des sous, ce qui réduit quasiment à néant les économies d'énergie escomptées

de l'exploitation d'un fonds de commerce en franchise et en location-gérance ne peut être égale à l'entier bénéfice escompté ; qu'en l'espèce, la cour, qui a accordé à M.

ne sont payables qu'à leur échéance ; qu'en considérant que des effets acceptés par la banque à l'escompte antérieurement à la date de cessation des paiements de la société Superexo constitueraient

La BANQUE DELUBAC a escompté les deux cessions susvisées du 21 octobre 2016 (23 751,90 € + 86 912,46 €) en créditant le compte courant de la société AMG d'un montant total de 110 664,36 €.

fait grief à l'arrêt de réformer le jugement en ce qu'il a déclaré la société BNP Paribas Cardif irrecevable en sa demande de réparation du préjudice financier résultant de la perte d'un bénéfice escompté

l'arrêt de les avoir condamnées solidairement, en leur qualité de cautions, à payer à la banque la somme de 914 939 euros dont il y a lieu de déduire les intérêts au taux conventionnel ayant couru à compter

considérant notamment les conséquences de la perte de l'agrément IBM dont il appartiendra à la Cour d'apprécier si elle est la conséquence des tentatives de dénigrement de la CRCAM (et) qui prend en compte

L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LES EPOUX X..., PRIS EN QUALITES DE CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE AUPAL EN LIQUIDATION DES BIENS, A PAYER A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

C... mais agissant pour le compte de M. Y... ; qu'il avait été payé par ce dernier, et par M. Q..., sur la base de fausses notes de frais ; que M. P...

Suivant convention du 2 avril 2007, la société CGF industries a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Banque Rhône-Alpes avec une autorisation de découvert et une ligne d'escompte

La société se faisait également ouvrir un compte bancaire courant novembre 1995 au Crédit Lyonnais .

d'exclure celui-ci par une clause expresse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 octobre 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (la banque) a escompté