. ; que, par décision du 14 novembre 1983, le conseil d'administration de la coopérative a prononcé l'exclusion des héritiers Y... au motif que Gaston Y..., puis son successeur dans l'exploitation, ne

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

X... depuis son admission comme élève titulaire le 31 mai 1989, son exclusion de cette école ; que, par arrêté du 14 octobre 1989, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur a, en conséquence

définitive de Mlle Fatima Z... du lycée Sévigné (Tourcoing) ; Sur la légalité des décisions du recteur confirmant l'exclusion de Mlles Y...

Par une décision du 29 mars 2021, le maire de la commune a prononcé à son encontre une exclusion définitive des marchés de la commune. Par la présente requête, M.

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a prononcé la sanction disciplinaire d'exclusion

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; / 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

The exclusion order was enforced in February 1995.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Le tribunal a estimé que, lorsque la structure actionnariale ne permet pas l'exclusion de la société d'actionnaires fautifs à la majorité des trois quarts fixée par les statuts, leur exclusion peut être

Elle précise que la décision d'exclusion de M. 

d'un membre, prévoit que : « Effets de l'exclusion (....)

trafic, objet d'une exclusion de garanti. – sur l'exclusion consécutive à la saisie et au trafic de stupéfiants : Comme l'ont justement noté les premiers juges, aucune contradiction n'existe dans les

Y..., courtier d'assurances, a été victime d'un vol de bijoux survenu à son domicile le 4 mai 1993 ; que pour refuser la prise en charge du sinistre, l'assureur lui a opposé une clause d'exclusion de garantie

[W], des chefs de complicité de ces délits, à l'exclusion de l'usage de faux. 7. Les juges du premier degré ont prononcé la relaxe de M. [F], relaxé M.

de soins, assure une présence, la nuit, auprès du malade, à l'exclusion de soins, en veillant à son confort physique et moral, qu'il reste à proximité du malade et est susceptible d'intervenir à tout

, ce dont il résultait que l'exclusion n'était ni formelle ni limitée, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 3°/ que ne peut recevoir application l'exclusion de garantie