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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372376cd5801467740a18c
30 mai 2000
30 mai 2000
X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a18d
30 mai 2000
30 mai 2000
agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d41f
9 novembre 1999
9 novembre 1999
communes, violation par fausse application des articles 221-6, 221-7, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 1134, 1382 et 1384 du Code civil, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale non-réponse
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb227
7 juillet 1994
7 juillet 1994
Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements rendus les 3 et 28 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit : 1 ) du Groupement des assureurs maladie des exploitants
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
Les époux F... exploitaient un domaine agricole siuté à BOUSSIÈRES SUR SAMBRE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B a saisi la commission de recours contre les sanctions pécuniaires prononcées à l'encontre des exploitants agricoles de la région Bretagne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400034_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B justifie d'un droit récent et actuel à occuper la parcelle litigieuse.
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Tout exploitant d'une installation d'élimination par stockage ou par incinération de déchets ménagers et assimilés, tout exploitant d'une installation d'élimination des déchets industriels spéciaux par
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est établi par un arrêté préfectoral du 26 juin 2023 produit aux débats par l'EARL de MORTEE, qu'à cette date Monsieur [U] [M] était le seul associé exploitant.
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est établi par un arrêté préfectoral du 26 juin 2023 produit aux débats par l'EARL de MORTEE, qu'à cette date Monsieur [K] [H] était le seul associé exploitant.
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est établi par un arrêté préfectoral du 26 juin 2023 produit aux débats par l'EARL de MORTEE, qu'à cette date Monsieur [I] [H] était le seul associé exploitant.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501935_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état, une remise en place des filets de récolte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10207
4 octobre 2016
4 octobre 2016
qu'il n'est pas contesté que les relations entre la SAS Sanders Aurore et la société Brasserie Chopard n'étaient formalisées par aucun contrat même si elles étaient particulièrement anciennes pour remonter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans le cas des conventions de remontées mécaniques, l'indemnisation pour les biens matériels est préalable à la résiliation du contrat ; 3° Les obligations de chacune des parties et, le cas échéant, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300799
10 octobre 2019
10 octobre 2019
troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt d'ordonner la conversion ; Mais attendu que le GFA ne démontre pas en quoi les principes généraux reconnus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00135
10 février 2021
10 février 2021
à intégrer le réseau de franchise SPAR, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 6.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
énomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCESc/SAS AGORA
63c649a7be43307c9013b29a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle avance à titre subsidiaire qu'il existe une responsabilité délictuelle de la part de la société exploitante, cette dernière exploitant le quai de livraison et avait à ce titre la jouissance exclusive
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300733
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 16 octobre 2014, l'exploitant a notifié à l'acquéreur son intention de résilier le bail aux conditions initiales en raison de la baisse de rentabilité de l'appartement. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300734
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 16 octobre 2014, l'exploitant a notifié aux acquéreurs son intention de résilier le bail aux conditions initiales en raison de la baisse de rentabilité de l'appartement. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300735
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 27 juin 2014, l'exploitant a informé l'acquéreur de son intention de résilier le bail aux conditions initiales en raison de la baisse de rentabilité de l'appartement. 5.
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