X..., engagé le 28 janvier 2002 en qualité de technicien d'exploitation, niveau IV, par la société Aven Armand, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

fonds ou à leur exploitation, et, au regard de la disposition des lieux, il apparaît que ce chemin ne pouvait servir à rien d'autre qu'à cette communication et cette exploitation, notamment pour ces deux

Par ailleurs, le code de procédure civile de la Polynésie française ne contient pas de dispositions relatives au non-cumul des actions pétitoires et possessoires.

provisoire confère au seul attributaire de la parcelle le droit d'exploitation et les actions relatives à ce droit ; qu'il s'ensuit que, si M.

M... cultivent plutôt la partie proche de la même route ; qu'il s'est agi exclusivement d'un mode opératoire ayant eu pour objet d'organiser l'exploitation de la totalité de la parcelle indivise ; que

La société EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MAQUINAY a relevé appel par déclaration le 10 octobre 2016.

de l'ouvrage ne permet pas, à elle seule, de caractériser une telle volonté qui doit résulter d'une pluralité d'indices ; QUE le 8 juillet 2008, les époux [V], ont pris possession de la piscine par

opposer les dispositions de l'article A6.2 du plan local d'urbanisme dès lors que son appentis, qui est posé contre un hangar et constitue une extension d'une construction existante nécessaire à l'exploitation

en toute connaissance de cause ; qu'à cet égard s'il est vrai que les documents comportant la position favorable des commissaires du gouvernement ne mentionnent que M.

bancaire personnel de Mme V... ; qu'une comptabilité occulte de l'activité de carrière tenue par Mme V... confirme l'emploi de deux salariés toute l'année, évalue le chiffre d'affaires de cette exploitation

et de maxima applicables à ces exploitations, la valeur locative doit être déterminée en fonction des situations locales, des usages professionnels, sur la base d'un prix normal au regard des éléments

diverses parcelles en nature de terre, pré, lande et bois taillis ; » alors que seule la parcelle litigieuse C-[Cadastre 2] est bâtie d'un bâtiment d'exploitation agricole.

The Court has previously found that the revocation of a permit to exploit a gravel pit, for example, interfered with the owners’ right to the peaceful enjoyment of their possessions, including the economic

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

Au bout de quelques mois, la direction de l'époque (Mr Bruno N.) m'a offert la position de responsable qualité au sein de la compagnie.

""s'agissant de la demande de restitution présentée par Khotir X..., il résulte du dossier que la somme de 479 000 francs revendiquée a été retrouvée dans un coffre-fort sis dans l'établissement exploité

CIFOR se trouvait de commencer l'exploitation de la cuisine et du solde du prix restant à payer, il ne peut être considéré que cette prise de possession valait réception tacite; que toutefois, à la suite

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 1996), que la société MAB-Total a chargé la société X... de l'exploitation