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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491129.20240201
1 février 2024
1 février 2024
que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'absence de renouvellement du récépissé de demande de carte de séjour par le préfet de police l'expose
Source officielleTARIFICATION
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle fait valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque par elle-même ou par la société [8], qu'il n'a jamais été son salarié, qu'elle-même ne fait pas partie des sociétés mentionnées sur la liste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00240
22 février 2017
22 février 2017
internationale » ; qu'il est par ailleurs exact que ce document dans la partie «Exposition au risque » est classé dans la catégorie « Sécurité », qui représente le premier des sept échelons de l&
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201753
8 novembre 2012
8 novembre 2012
être exclu que l'intoxication ait pu avoir lieu précédemment à son emploi chez BP France ; que toutefois, le salarié ou ses ayants droit peut, en présence de plusieurs employeurs ayant potentiellement exposé
Source officielleTARIFICATION
67061e1efde28ee420711017
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'employeur peut solliciter le retrait de son compte des dépenses afférentes à une maladie professionnelle lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Mme Y... ayant travaillé sur une période restreinte pour la concluante au sein de la société LDC (de mars 2006 à janvier 2008), elle a pu être exposée au risque chez d'autres employeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501389_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de document établissant la régularité de son séjour l'expose au risque d'une mesure d'éloignement ; - la condition d'utilité
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3ac
29 juin 1988
29 juin 1988
termes du litige, alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait reprocher à l'assuré de ne pas avoir formulé sa demande de prise en charge dans le délai de sept jours à compter de la fin de l'exposition
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb87d
9 mai 1994
9 mai 1994
X... a "encore" travaillé à mi-temps à l'atelier de soudure de son employeur, du 2 mai 1987 au 29 mars 1989, mais que cette exposition au risque ne peut constituer un élément nouveau, par rapport à ceux
Source officielleciv2
61372438cd58014677413ade
16 décembre 2003
16 décembre 2003
décider que la Caisse avait pris à bon droit sa décision de prise en charge, la cour d'appel après avoir rappelé que le point de départ du délai de prise en charge est constitué par la cessation de l'exposition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303987_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence document attestant de la régularité de son séjour en France l'expose au risque de perdre son emploi, ses ressources sociales
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601002_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour dans un délai raisonnable et que l’absence de document établissant la régularité de son séjour la place dans une situation précaire et l’expose
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201247
10 juillet 2014
10 juillet 2014
de son salarié aux rayonnements ionisants, le CEA fait état d'un rapport médical soulignant les résultats négatifs des relevés dosimétriques effectués sur l'intéressé ; que cependant l'exposition au risque
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a28
13 février 1992
13 février 1992
X... était atteint, alors qu'une telle prise en charge n'est pas possible, quand bien même l'assuré aurait établi qu'il souffre d'une affection prévue par un tableau et qu'il a été exposé au risque prévu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210231
31 mars 2016
31 mars 2016
de sa prétendue exposition au risque, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et 1147 du code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210196
15 mars 2018
15 mars 2018
Z... ; que s'agissant de la date de fin d'exposition au risque, la Société STX France soutient que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210197
15 mars 2018
15 mars 2018
Z... ; que s'agissant de la date de fin d'exposition au risque, la Société STX France soutient que M.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elles font valoir l'impossibilité de déterminer l'employeur chez lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [U] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [K] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Source officiellePage 45 sur 8579