[N] à la somme de 1 290 €, - prononcé la compensation des créances réciproques, - en conséquence, condamné M.

A... et Y... y étaient catégoriquement exclus ; que le simple fait que le siège social de la société Sodip fruit a été transféré aux domiciles respectifs de MM.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

été mise au courant des intentions de Cédric Y... et de Valérie X... vis-à-vis de Bruno X..., elle a soutenu qu'elle n'avait eu qu'un rôle passif, n'effectuant aucun acte dans l'accomplissement des faits

X... font grief à l'arrêt d'ordonner le bornage à frais communs de leur propriété et de celle, contiguë, appartenant aux époux Y..., et de constater l'existence d'une servitude conventionnelle et réciproque

X..., a fait installer à Briançon, par la société Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a

siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

exclusifs des franchisés et leur condamnation à des dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que l'Eurl Daphn fait

sa demande devant une juridiction, qu'elle fût étatique ou arbitrale; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

mais apte à celle de chauffeur routier; qu'il a été licencié le 29 octobre 1992 pour inaptitude et impossibilité de reclassement; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait

et suivants du Code civil ; 2 / que la transaction a pour objet de mettre fin à toute contestation qui découle de la rupture d'un contrat de travail par l'employeur, moyennant des concessions réciproques

1 / le juge ne peut sans heurter l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige que cette transaction avait pour objet de clore en se livrant à l'examen des éléments de fait

à reprendre le chantier ; que les époux Z... ont reproché à cette dernière société de ne pas avoir mené les travaux à leur terme et d'avoir commis des malfaçons ; Attendu que la société Demeurial fait

Faits et procédure 1.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004) et les productions, que Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pechex, a fait

mars 2025 et que les premières conclusions de l'appelante ont été signifiées aux intimés le 27 mai 2025 ; que la société Mare nostrum n'a pas conclu dans le présent litige en première instance et n'a fait

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié les faits