Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles 50.1ZB 2,40 Succursales et filiales

Article I

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réparateurs automobiles). 50. 1ZA 2, 60 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50. 1ZB 2, 20 Succursales et filiales

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

Lorsque la personne morale est une entreprise ou une filiale d'une entreprise tenue d'établir des comptes consolidés en application de l'article L. 233-16 du code de commerce, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre

LEGIARTI000023420454

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et réparateurs automobiles). 50.1 ZB Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1 ZC Succursales et filiales

LEGIARTI000023420422

—

réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,70 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,40 Succursales et filiales

LEGIARTI000026909531

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réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,90 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,50 Succursales et filiales

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

Lorsque la société émettrice des droits cédés est une société holding animatrice qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas

LEGIARTI000048654978

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du règlement) Article 7 - Dérogations à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle-(exigences de liquidité prévues à la partie 6 du règlement) Article 8 - Autorisation des établissements mères à intégrer leurs filiales

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les institutions et les unions indiquent : -le montant des participations et parts détenues dans des entreprises d'assurance liées ; -la liste des filiales et participations (notamment le nom et le siège social), telles que celles-ci sont définies aux

Article Annexe

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mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1 ZB Importations automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50. 1 ZC Succursales et filiales

Article Annexe

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et réparateurs automobiles) 50. 1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles 50. 1ZB 2,20 Succursales et filiales

Article Annexe II

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CPCMC), FRANCOLOR, COMPAGNIE FRANÇAISE DES MATIÈRES COLORANTES (CFMC), FMC, division des établissements KUHLMANN, PECHINEY UGINE KUHLMANN, ICI, CROMPTON et KNOWLES, FRANCOLOR PIGMENTS, ICI FRANCOLOR, ICI PLC : de 1919 à 1996 ; Etablissement Julin, filiale

Article Annexe II (suite)

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Société SMPA (société de mécanique de précision de l'Atlantique), filiale des Chantiers de l'Atlantique Montoir de Bretagne. De 1960 à 1969. Société THIRIET CATTIN. 2, avenue des Noëlles, 44500 La Baule. De sa création à 1977.

Article 4

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TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct.

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