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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6979015fcdc6046d47e49b4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la CNAM, Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ace1cdc6046d478fa722
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 4], de sexe masculin PAR : [E] [D] [A] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Essonne) conjoint du père de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé “[V]” ; Ordonne que dans les formes
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad04cdc6046d478fa989
8 avril 2026
8 avril 2026
à [Localité 4], de sexe masculin PAR : [H] [R] [W] [A] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé “[J]” ; Ordonne que dans les formes
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad1ccdc6046d478fab26
8 avril 2026
8 avril 2026
de sexe féminin PAR : [C] [Y] [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Eure-et-Loir) conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée : “[F]” Ordonne que dans les formes
Source officiellePôle social
69d7f0abcdc6046d47ae7504
8 avril 2026
8 avril 2026
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
696a8b94cdc6046d4791507a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2dbcdc6046d473a39c9
7 avril 2026
7 avril 2026
ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ; Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [O] [M] [L] [F] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f1cdc6046d473a3b74
7 avril 2026
7 avril 2026
ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ; Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [G] ; Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f3cdc6046d473a3b89
7 avril 2026
7 avril 2026
ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ; Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [B] ; Dit que dans les formes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165289f19e8c50f85e87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ee9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165989f19e8c50f85fc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aussitôt transmis au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES avec une copie de la présente ordonnance, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à chacune des parties dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e64244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 6], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2020 avec [V], [L], [Z] [A] ; Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [M] [Y] [S] [N] Dit que dans les formes
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e6427e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [F], [Y], [V], [I] [W] ; Dit que dans les formes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801c9c9c3ba90f51dc18a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801ca59c3ba90f51dc1a37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
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