Il soutient qu’il est atteint de pathologies, principalement d’une néoplasie de la gorge, qui nécessitent des traitements, particulièrement une radiothérapie depuis 2017, dont les effets secondaires, en

MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION FORMEES PAR MADAME [B] [K] Madame [B] [K] dénonce une humidité persistante dans la cave et sur le mur extérieur côté cour de son immeuble qu'elle

Dans son rapport, l'expert judiciaire a constaté dans la cave la présence de trois fourreaux en provenance de l'extérieur.

MAAF ASSURANCES, assureur de la société CPS, a assigné en intervention forcée M.

La société Innov’Alu, titulaire du lot n° 7 « menuiseries extérieures aluminium – serrurerie », a quant à elle installé les menuiseries extérieures et les brise-soleil.

dans le cadre d’aménagements extérieurs non compris au marché de base.

M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

C... et la société AGF à la garantir des sommes mises à sa charge au titre des travaux de réfection du carrelage, - de rejeter l'appel en garantie formé contre elle par la société AGF, - de confirmer

du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Plusieurs recours gracieux ont été formés à l’encontre de cet arrêté. Par la présente requête, M.

les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

En effet, il s'agissait d'une entreprise dépendant d'un site classé SEVESO dont les contraintes sont telles qu'à elles seules ces contraintes de fonctionnement ne peuvent conférer le statut de salarié.

partie de l'assiette de la servitude du parking du lotissement est entaché de fraude ; le projet méconnaît également les dispositions des articles R. 431-26 et L. 151-33 du code de l'urbanisme ; qu'en effet

n'était pas à sa charge mais à celle du lot VRD ; - elle a respecté la hauteur de démarrage à +- 150mm du sol extérieur pour la mise en œuvre de son isolation thermique extérieure (ITE) ; l'absence

Au niveau des planchers intermédiaires, la zone Nord est entièrement effondrée, d'autres planchers étant fortement dégradés et menaçants.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de placement en rétention que lorsque celle-ci a eu pour effet

de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si