Le requérant fut détenu au dispensaire de la prison du 12 au 18 juin 2001 pour une crise hémorroïdaire et un traitement pharmaceutique lui fut administré pendant quinze jours. 22.

MATIN D.G a été créée en novembre 2008 et a notamment pour activité le commerce de gros de produits pharmaceutiques.

En troisième lieu, à l’exception de 384,30 euros de médicaments en mars 2019 dont le lien avec la greffe des membres supérieurs est établi, les justificatifs des frais pharmaceutiques invoqués se rapportent

septembre 2005 et le 29 octobre 2010 ; ¤ 5 160 €, devis pour réhabilitation bucco-dentaire établi le 23 juillet 2009 par le Dr D... relatif à la mise en place de deux implants, de deux piliers et fournitures

issue du décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985, les prestations accordées aux bénéficiaires du présent livre comprennent : 1°) la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques

titre des frais médicaux, correspondant à des consultations médicales, des actes de kinésithérapie, des soins infirmiers et des examens biologiques, la somme de 1 874,18 euros au titre de frais pharmaceutiques

Cependant par lettre du 18 novembre 2015, elle a fait connaître le montant définif de sa créance se chiffrant à la somme de 106 625,09 euros au titre des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques

euros avant l’aggravation ; 1 638,63 euros de l’aggravation à la consolidation ; 14 752,26 euros de la consolidation au 25 octobre 2024 ; pour le futur, 72 910,77 euros ; • au titre des frais pharmaceutiques

X... ne fournit aucun document de nature à démentir cette analyse ; que la clause de non-concurrence, prévue par l'article 12 du contrat de travail, est ainsi libellée : « Monsieur X... s'engage donc à

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, le relevé définitif des débours exposés par la caisse primaire d'assurance-maladie ne comporte que des prestations relatives aux frais médicaux et pharmaceutiques

qu'elle se soit associée avec [G] [J] en vue d'ouvrir une maison d'assistante maternelle n'est pas de nature à expliquer le comportement d'[N] [F] à la fin 2018 et au début de 2019, que la société ne fournit

tiers payeur, En conséquence - juger satisfactoire l'offre formulée par la société Matmut , après imputation de la créance des organismes sociaux, au profit de Mme [D] : - Frais médicaux et pharmaceutiques

en qualité de chef de produits junior, statut cadre, avec une rémunération forfaitaire mensuelle forfaitaire, relevant du groupe 6 niveau A de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 52 749,32€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 2.791,73 € Ces dépenses sont constituées des frais médicaux et pharmaceutiques pris en charge par la Msa soit

Préjudices patrimoniaux : ¿ temporaires, avant consolidation : - dépenses de santé actuelles : ¿ prises en charge par la CPAM d'ILLE-ET-VILAINE: Ces dépenses comprennent les frais médicaux, pharmaceutiques

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Dépenses de santé futures7.621,33 € Ce poste vise les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels

de recherche et des expérimentations réalisés depuis 2008 par Mme [F] et ses associés, notamment sa sœur [H], docteur en pharmacie à l'époque responsable pilotage et qualité dans un grand groupe pharmaceutique

le centre hospitalier de Troyes et la société Relyens Mutual Insurance n'apportent pas la preuve de l'existence d'une faute du personnel de la clinique de la main ; - il ressort des pièces qu'elle fournit

Sophar Réunion 'fournit un smartphone Androïd à chaque collaborateur, ainsi qu'une carte SIM pro.