Le descriptif des travaux prévoyait une purge et une réfection des parties en décollement ainsi qu'une peinture générale.

Si cela était le cas, on gênerait le portillon si des personnes souhaitaient entrer ou sortir. Le portail fait la longueur du mur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Generali

assurances IARD (Generali), venant aux droits de la société La France, aux fins de fixation de leur créance au passif de la société Kaisui et de condamnation de la société Generali à leur payer le montant

de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société Generali Assurances Iard aux droits de Generali France Assurances, du 18 juin 2009, qui prie la cour de : - déclarer

En l'absence d'accord, la société Generali France et M.

La Société Generali Assurances IARD a relevé appel de cette décision.

, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET et de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

France assurances ne peut exercer de recours contre la compagnie Groupama Alsace sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances ; Condamne la compagnie Generali France assurances aux

GENERALI IARD Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

transport aux droits de laquelle se trouve la société Generali France assurances (société Generali), subrogée dans les droits de la société Alsthom pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Stag en

Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 38300 BOURGOIN JALLIEU ayant élu domicile au cabinet de Me CHAUPLANNAZ, avocat 8 quai Général Sarrail 69006 LYON Représentée par Me Christian

La SA Generali Assurances Iard (nouvelle dénomination de Generali France Assurances) et monsieur [B] ont interjeté appel provoqué par déclaration déposée au greffe le 13 février 2007, en intimant monsieur

état du tribunal judiciaire de NICE en date du 16 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01812.

la SA GENERALI et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par

GENERALI REAUMUR [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI postulant, vestiaire #P0488 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président

A la demande de la société Générali, cette ordonnance sur requête a été rétractée par ordonnance de référé de ce tribunal rendue le 20 juillet 2015.

Les époux [O] ont alors assigné la société Generali aux fins de condamnation au paiement de leurs préjudices subis du fait de l'accident.