B..., représentée par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier) demande au tribunal : - d’annuler la décision du 23 avril 2025 du directeur des ressources humaines des Hospices civils de Lyon (HCL) rejetant

A B, représenté par la selarl Jurisques (Me Thevenet), demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme totale de 99 043,85 euros en réparation des préjudices

qu'il a déchargé la société Bureau Véritas de toute responsabilité au titre de l'absence de mise en place de la goupille des panneaux repère A dans l'exécution de travaux réalisés pour le compte des Hospices

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, concluent au rejet la requête.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1908530 du 12 mai 2020, le juge des référés a, sur la demande des Hospices civils de Lyon, représentés par Me Coiraton-Demercière, prescrit une expertise

A une somme à verser aux Hospices civils de Lyon sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B A est rejetée.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme F..., des Hospices civils de Lyon, de la société AGSM et de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.

mémoire enregistré le 9 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Pichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les hospices

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des époux C et leur fille J, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Par un jugement n° 2209334 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser à M.

  Le 14 juin 1974, l'avocat du requérant assigna les hospices civils de Strasbourg devant le tribunal administratif de Strasbourg en demandant au tribunal de déclarer les hospices civils responsables

la réalisation d'un dommage ; qu' "il convient de rappeler que si les conséquences les plus graves ont été subies par les deux ouvriers se trouvant au moment de l'effondrement sous la dalle, à savoir Hosni

X... au poste de directeur de l'hospice de Poissons (Haute-Marne), 2°) rejette la demande présentée par M.

LES FRAIS PAR LUI EXPOSES POUR LE TRANSPORT EN TAXI DE SON EPOUSE DE L'HOSPICE DE DREUX OU ELLE ETAIT HEBERGEE A LEUR DOMICILE A NOGENT-LE-ROI, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QUE COMPTE TENU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, AU MOTIF QUE LA DIRECTION DE L'HOPITAL-HOSPICE DE LA FERE AVAIT, DE 1969 A 1971, TOLERE L'EMPIETEMENT, SUR LE

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'hôpital-hospice

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L. 809 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE NUL NEPEUT ETRE NOMME A UN EMPLOI A TEMPS COMPLET D'UN HOPITAL OU HOSPICE

LOI DU 5 AOUT 1960 ; ATTENDU QUE POUR APPRECIER L'APTITUDE A REPRENDRE DU BENEFICIAIRE DE LA REPRISE, IL CONVIENT DE SE PLACER A LA DATE POUR LAQUELLE LA REPRISE EST DEMANDEE ; ATTENDU QUE LES HOSPICES