(Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, la société Jean Rombaut immobilier, société anonyme dont le siège social est ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre

[Z] [E] et la société Smashed à faire réaliser un tubage du conduit de cheminée de l'immeuble ; - ordonné à M.

et la détention de tous titres de sociétés immobilières, l'acquisition et la détention de tous biens meubles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social'' ; qu'en l'espèce, la garantie

, mais à une dette personnelle de M. et Mme X..., associés majoritaires de la société caution, et que la garantie litigieuse ne pouvait dès lors constituer un acte entrant dans l'objet social, la cour

C'est cette société ad hoc qui acquiert l'immeuble et souscrit aux emprunts qui permettent l'acquisition.

Saint-Just, 27330 Bois Normand près Lyre, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal de grande instance d'Evreux (audience des saisies immobilières), au profit : 1 / de la société

, venant aux droits de la société Citya immobilier de communiquer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt représenté par son syndic en

d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre, Section civile), au profit de Mme Monique Z..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société

[H] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Malema, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Gide, société à responsabilité limitée, dont

civile immobilière d'Equevilley, propriétaire de deux immeubles, dont l'un était situé ... à Bordeaux ; qu' Z...

social de cette société, de sorte que la société Camardière, qui vient à ses droits, peut se prévaloir de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés incluse dans le contrat du 27 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°/ la société Lebocq-Foucart, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Horizontal des copropriétaires du passage Trubert et Bellier, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 80), que le 15 mai 1973, la société

d'attribution devait octroyer à l'associé une jouissance conforme à ses droits, notamment quant à la surface de la fraction d'immeuble affectée aux parts sociales cédées, la cour d'appel a violé tout

Commissions import export (Commisimpex), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (République du Congo), 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Société

; que si la Fondation Nafond Privatstiftung se situait dans le champ de la taxe annuelle de 3 %, elle n'en était pas le redevable, les trois sociétés précitées étant les plus proches de l'immeuble ; que

Les dispositions du 2 de l'article 206 ne sont pas applicables aux sociétés civiles (...) qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, à la condition que ces sociétés ne soient pas