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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 413 résultats pour « indication par écrit »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 12

—

. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 4

—

Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.

Article 10

—

La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.

Article 11

—

L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.

Article R132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 17

Code des assurances

Les conventions mentionnées à l'article L. 132-28 sont établies par écrit à la demande des intermédiaires et prévoient notamment :

Article 849-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95

Code de procédure civile

La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.

Article R412-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

La suspension du contrat d'emploi pénitentiaire est notifiée par écrit à chaque personne détenue concernée.

Article A812-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.

Article 1170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11

Code civil

Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

Article 27

—

Les bénéficiaires du présent article sont nommés soit au grade et à l'échelon occupés par eux en position de détachement, soit, si cette situation leur est plus favorable, au grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article 20

—

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine.

Article 1

—

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels titulaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er du décret du 13 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ÉCHELONS

Article 32

Article 25

Article 41

Article 20

Lorsque les produits mentionnés au présent décret sont mis en vente sans emballage, les indications suivantes doivent être soit apposées en caractères indélébiles et apparents sur la croûte des produits vendus entiers, soit inscrites sur une étiquette

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : Indices bruts A compter du 1er septembre 1991 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e

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