M... demande à la cour d'infirmer le jugement , de juger que la Convention collective nationale du sport est applicable à la SOCIETE DES BOWLINGS OUEST DE PARIS (B.O.P.) et non celle de l'hôtellerie, de

fautif de la banque, en toute hypothèse : de condamner la banque à régler la somme de 10 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance, - infirmer

dissimulé, exécution déloyale du contrat de travail * de sa demande de paiement de la prime de retour rapide à l'emploi * de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive - d'infirmer

Cette invitation à régulariser ne procède, pour les chèques litigieux, que de l'obligation ci-dessus rappelée, issue de l'article L131-73 du code monétaire et financier.

société Flowbird) a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 12 octobre 2018 et, aux termes de ses dernières conclusions transmises le 25 novembre 2019, elle en sollicite l'infirmation

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 4 octobre 2019, il demande à la cour : -d'infirmer le jugement, -de condamner la société Matmut à lui régler les sommes suivantes après déduction

Par dernières conclusions du 2 octobre 2019, les consorts [F]-[T] -[Y], appelants, demandent à la Cour de : -Infirmer en toutes ses dispositions le jugement -Débouter les époux [Z] de leurs demandes

la cour, au visa des articles 10, 10-1, 19-2 et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 à : - le dire recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement, statuant à nouveau, - débouter M.

auxquelles il est expressément fait référence en ce qui concerne ses moyens, monsieur [T] demande à la cour de confirmer la décision sur l'annulation de la mise à pied et de ses conséquences, de l'infirmer

greffe et notifiées par RPVA le 4 avril 2019, la société Spac demande à la cour de : - annuler le jugement sur le fondement des articles 12 et 455 du code de procédure civile, subsidiairement : - l'infirmer

39'563,19 € doit donc être réformé et que l'intimée doit être déboutée de toutes ses prétentions; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort, Infirme

La possession, d'ailleurs interrompue, n'étant pas prouvée, les époux [C] doivent être déboutés de leurs demandes, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il y a fait droit.

[D] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu, - de prononcer la résolution judiciaire de son contrat de travail, - de mettre à la charge de la liquidation judiciaire les sommes suivantes : - 9.737,95

[N]  [K] et le syndicat CGT Otis demandent à la cour de : pour le salarié, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes du 15 décembre 2016 en toutes ses dispositions, et, statuant de nouveau,

débouter la société employeur LMS&DC et la société MSD France de leurs exceptions d'incompétence matérielle et d'irrecevabilité, de le recevoir en ses écritures, au fond, l'y déclarant bien fondé, d'infirmer

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 24 mars 2017, M. et Mme [P] demandent à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement, - fixer le montant de la créance de l'ASM13 à hauteur de la somme

B... de l'intégralité de ses fins, demandes et prétentions ; -infirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de P...

PAR CES MOTIFS Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a condamné Madame [I] [X], venant aux droits de la défunte, au paiement de 8.336,00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires,