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295 191 résultats pour « infirmiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a renvoyé M. X...

Source officielle

Page 45 sur 14760

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CC

cr

613725e9cd58014677421810

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

escroquerie, abus de confiance, entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, présentation ou utilisation de bilan faux ou inexact, informations

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c69

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour fraude électorale par fonctionnaire

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d466

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 17 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00364

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[V] aurait été informé en anglais de ses droits et notamment d'être assisté d'un interprète et qu'il n'aurait pas souhaité user de ce droit, quand cette mention est en contradiction avec celles portées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200212

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

La société fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a annulé le chef de redressement relatif aux frais professionnels des chauffeurs routiers et de décider que la procédure d'échantillonnage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00256

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ; qu'ont une importance déterminante les informations qui ont un

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00880

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er juillet 1993, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail aux torts de l'Ecole d'infirmières

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CC

cr

613725d0cd58014677420b4f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

particulier de la nomenclature générale des actes professionnels à laquelle se réfère l'article L. 162-12. 2 du Code de la sécurité sociale sur les rapports entre les organismes d'assurance et les infirmiers

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Ainsi, l'ordonnance déférée sera infirmée en toutes ses dispositions.

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le jugement entrepris doit être infirmé du chef du montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse.

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CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCI Malea à payer des indemnités à la société Alpes Patrimoine Immobilier, à la SCI MGA et au syndicat des copr

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le 23 mai 2007, la direction de la société SFR a remis aux élus des comités d'établissement de [Localité 8], [Localité 10] et [Localité 11] un dossier d'information sur ce projet présenté comme l'expression

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca681807682f519d8e2529

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

]-[F] née [O] de sa demande tendant à voir dire l'indivision redevable à son égard de la somme de 19 451,47€ outre tous autres frais et honoraires du notaire dont elle prétend s'être acquittée; - Infirmer

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Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a accordé au salarié les primes de fin d'année, panier et trajet, et statuant à nouveau sur le quantum, elle condamne l'employeur à payer des so

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

PAR CES MOTIFS ; La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement entrepris en l'ensemble de ses dispositions ;

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné M. [O] à payer à la caisse la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts. M.

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3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise, en ce qu'il a attribué à Mme B..., Ies véhicules Citroën 2CV et Audi TT à titre de jouissance, - infirmer la décision déférée en ce qu'elle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'autoriser la remise de la somme consignée, de débouter M.

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