Ces personnes, porteuses de gilets orange sur lesquels étaient inscrits « Dernière Rénovation », brandissaient de grandes banderoles portant la même inscription. 3.

X... et Y... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que le refus d'obtempérer et de décliner son identité, qui ne sont pas fondés sur des considérations liées à la personne

[N] à payer à la société TKCG aménagement la somme de 258 864 euros en complément de prix de la vente du terrain, alors : « 1°/ que si les conventions intervenues directement ou par personnes interposées

de dix-neuf personnes dont le principal animateur de ce réseau, M'Hamed Y..., qui assurait les relations avec les producteurs marocains et dirigeait l'acheminement et la réception de la drogue en France

avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de la personne handicapée, ou l'ascendant, le descendant

Real aux fins d'exécution d'une peine de quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 20 novembre 2018, pour des violences commises sur ses parents à partir de décembre 2016 jusqu'au 3 juillet 2017 ; qu'interpellé

Jean-Luc C..., - et également à interroger M.

n'est requise que comme témoin des recherches effectuées par les policiers; cette perquisition pouvait d'ailleurs être effectuée en l'absence de la personne concernée, deux témoins quelconques étant alors

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAROLL INTERNATIONAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, pour recours à une personne

(Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier unique de Mme A..., née Elyse C..., décédée le 2 septembre 1981, en cassation de deux arrêts rendus le 19 janvier 1988 et

Q..., né le [...] ; que cette dernière identité correspond très précisément à celle de la personne interpellée à l'aéroport de Nice le 25 septembre 2015 ; que l'intéressé présente de plus des caractéristiques

Elle conteste en revanche que la prime soit due pour la période antérieure.

dans ces vols ont été interpellées, plusieurs d'entre elles n'ont pas pu l'être et sont actuellement recherchées ; qu'il est dès lors indispensable compte tenu du rôle central dont est soupçonné M.

par une patrouille de police une dizaine de minutes plus tard alors qu'il se dissimulait derrière deux poubelles déposées dans la rue Clocheville ; Qu'au moment de son interpellation il n'était pas

, placement en retenue douanière, ouverture d'une enquête, puis d'une information), alors : « 1°/ que l'interpellation, la fouille et le placement en retenue douanière d'une personne, attentatoire

concernée a demandé à être entendue ; qu'en vertu de l'article 199, alinéa 5, du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de

étranger démuni de titre de travail; que la cour d'appel, qui a constaté que les salariés avaient été recrutés par Rachid Y..., ne pouvait condamner Gérard X..., lequel n'avait fait qu'encadrer le personnel

tard, non par ses cohéritières, mais par la banque qui lui avait fourni les relevés de compte, caractérisant ainsi l'intention frauduleuse de Mme C..., ont retenu qu'elle avait diverti et recelé personnellement