de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, de même que des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré son appel irrecevable

SEPTEMBRE 2021 Mme [X] [Y], épouse [L], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 26 mars 2020, qui a déclaré irrecevable

la société Mauritius Commercial Bank limited par jugement d'un tribunal de grande instance, M. et Mme X... ont interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

[Y] mal fondé et pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à l'inopposabilité totale de la décision de fixation du taux d'incapacité de son salarié, M.

La société Techno-bat fait grief à l'arrêt de dire irrecevable, pour défaut de qualité à agir, l'action qu'elle a engagée sur le fondement du pacte d'associés signé le 15 novembre 2012, tendant à voir

Un conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable, par une ordonnance du 7 décembre 2021 que les appelants ont déférée à la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Mme [V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la requête en arbitrage adressée, le 16 décembre 2019, au bâtonnier, alors « que, dans leurs conclusions, M. [Y] et M.

Mais sur le premier moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir de la demande de M.

Le moyen est donc irrecevable. Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

[R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la note en délibéré et les quatre-vingt pièces qui y étaient jointes, adressées à la Cour le 8 octobre 2021, de déclarer irrecevable sa demande formée par

Pour déclarer irrecevable la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable ; Mais attendu que les énonciations relatives au contenu de l'acte de signification sont demeurées sans influence sur le fait, constaté

devant le tribunal de grande instance ; qu'ils ont interjeté appel du jugement les ayant déboutés de leurs demandes ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable

la consignation ou le séquestre de cette somme sur le fondement de l'article 521 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCI et Mme Y... font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevables

copropriétaires [Adresse 1] (le syndicat) a saisi le juge de l'exécution d'une action en liquidation de cette astreinte ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

. ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 544 du code civil et des articles 812

prévue par cette décision ; que la société Polygone Béziers a interjeté un appel-nullité ; Attendu que la société Polygone Béziers fait grief à l'arrêt de rejeter cet appel-nullité et de déclarer irrecevable

Y..., par ailleurs titulaire de la patente correspondante, un magasin, Mme X... l'a assigné au possessoire en réintégrande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable