Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 16 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole des Deux-Sèvres

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon les énonciations des juges

X... a saisi les juges du fond qui, après expertise ont, par un jugement confirmé en appel, condamné la société à exécuter les travaux prévus par l'expert et ce, sous astreinte journalière ; que cette

ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme

Boré et Xavier, avocat de la SCP Y... et Géraldy, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

faux et l'a, en répression, condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que "au vu des éléments du dossier, la Cour estime que les premiers juges

les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges

part, que les dirigeants de la société Blaise avaient placé des bons de capitalisation et contrats de retraites émis par l'assureur, et qu'ils avaient détourné à leur profit les sommes versées; que les juges

X..., les juges du fond retiennent que la caisse primaire d'assurance maladie ne justifiant pas lui avoir adressé une copie du règlement conventionnel minimal dans le délai d'un mois fixé par son article

à la prise en charge des frais litigieux sur la base du tarif de responsabilité du Centre hospitalier régional universitaire de Nice, plus proche du domicile de l'assuré, la CPAM a opposé devant les juges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, selon acte

UAP Vie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges

la société CEDEC l'a assignée en paiement de la somme de 22 837 francs, montant de l'indemnité forfaitaire prévue en cas de résiliation du contrat par le client avant le début des travaux ; que les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Géraud de Z..., fils de Mme veuve de Z..., était associé avec M.

topographique matérialisant la géométrie de cette buse ; que la société Amiantit France a assigné la société Demathieu Bard construction en référé provision ; que, par ordonnance du 21 mai 2014, le juge

. en paiement de cette somme ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la banque fait valoir que la SCI n'a pas soutenu, dans ses conclusions en cause d'appel, que les juges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts F... qui avaient signé, le 9 février 1984, avec M.

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du