; que le président de la cour d'assises a donné lecture du rapport d'expertise de M.

rapporté A...

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience lors de laquelle il en a été donné lecture.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Le 08/01/2024, la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a adressé par lettre recommandé avec accusé de réception à la SARL KAPRICE un préavis de cessation du découvert autorisé dudit compte ainsi que de la clôture

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations M. A.

Cette ordonnance a été notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une date indéterminée à la société civile immobilière Meusures et [P], laquelle l'a contestée par lettre recommandée

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations

: II - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN représentée par Me Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, La cause a été appelée à l'audience publique

été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [G] [Q] [S] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur

X..., avocat, chargé de la défense des intérêts de la société Casino Ruhl dans un litige l'opposant à ses salariés, a, par lettre du 14 juin 1993, demandé le renvoi de l'affaire fixée le 16 juin suivant

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

[L] a agi comme coauteur du délit. 9. Il conclut que MM.

été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, conseiller, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les

donné lecture de ces questions, avant les explications du ministère public et des parties ; qu'ensuite, après avoir déclaré les débats terminés, le président a donné lecture des questions auxquelles la

du 26 juin 1990 qui lui avait pourtant été signifié à personne ; qu'il en a été de même lorsque la procédure d'indemnisation a été poursuivie par la victime, puisqu'il ressort de la lecture du jugement

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [G] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté MRP à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations