Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la Régie des transports métropolitains (RTM

Elle est entrée sur le territoire de la France métropolitaine au mois de juin 2019, selon ses déclarations.

préalable, compte tenu de la surface de plancher créée et de la surface de plancher totale après travaux ; - l'arrêté méconnaît l'article 3 du préambule du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Aux termes de l'article B.4.1 " stationnement des véhicules à moteur " des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole : " B.4.1.1.

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

la COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 5 du décret du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et des départements métropolitains

B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours relatif à l’indemnisation de la perte de ses lunettes de vue

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Métropolitaine dite SIM Ordonnance : 50539 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

; absence d’intérêt métropolitain de nature à justifier ladite délibération ; méconnaissance des statuts du GIP « Grand Prix de France-Le Castellet » ; méconnaissance des règles de la comptabilité

est conforme aux prescriptions qu'elles imposent ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.1.1 de la sous-zone UFb du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

F, pour entrer en France métropolitaine, de disposer du visa mentionné à l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe leur parcelle cadastrée section AW n° 123, située 44 chemin du Val de Cagnes à Cagnes-sur-Mer, en zone naturelle ; 2°)

a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe les parcelles cadastrées section AB n°s 48, 49 et 50, situées 1572 boulevard Edouard VII à Beaulieu-sur-Mer, en espace boisé

Il résulte des pièces du dossier que Mme D C est entrée en France métropolitaine le 21 juillet 2023, soit depuis seulement seize mois à la date de la décision attaquée.

intercommunale Nantes Métropole à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le justificatif de réception de sa facture d'eau du 7 octobre 2016 ; 2) la délibération du conseil métropolitain

Mme E, ressortissante comorienne, est entrée en France métropolitaine le 12 novembre 2020 munie d'un titre de séjour " vie privée et familiale " délivré à C.

L'ASL ne parvenant pas à acquérir les 12/79 tantièmes restants, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre la procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de ces 12/79 tantièmes

Par une délibération du 13 avril 2018, le conseil métropolitain de Nantes Métropole, devenue une métropole depuis le 1er janvier 2015, a arrêté le projet de plan local d'urbanisme métropolitain, qui a

n° 77-1466 du 30 décembre 1977 a modifié l'assiette de la retenue à la source mentionnée à l'article 182 A en ce qui concerne les pensions "servies par un débiteur établi ou domicilié en France métropolitaine