CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6984012ecdc6046d47f47caf
8 janvier 2026
a) Décrire le désordre, malfaçon, non façon, non-conformité contractuelle allégué dans l'assignation et, le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, tous désordres connexes, ayant d'évidence
REFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabe0b
2 octobre 2024
parties par LRAR,Se faire remettre l’ensemble des documents contractuels et techniques relatifs a la construction de la maison individuelle de Monsieur [S] [K] [Adresse 5], Examiner les désordres, malfaçons
Service des référés
661041abc9ea95b316fe1e3c
4 avril 2024
, non façons et non-conformités allégués dans l’assignation, afin de permettre, le cas échéant, à la juridiction saisie au fond, de statuer sur le litige lié à ces désordres.
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa3
2 juillet 2024
immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 10], après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons
Chambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
explications des parties, solliciter les pièces complémentaires apparaissant utiles au regard des dites explications et, le cas échéant, entendre tout sachant ; 3 vérifier l'existence des désordres, malfaçons
Chambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3a6
9 octobre 2025
, non-façons et non-conformités relevés résultent de défauts d’exécution, de défauts de conception, de non-conformités contractuelles ou aux règles de l’art ou, plus généralement, de toutes autres causes
65b2b273fd6229a4e58a236f
23 janvier 2024
se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; -décrire l’étendue et la nature des travaux réalisés, ceux restant à réaliser ; -examiner les défauts, malfaçons
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons
6706c600f1d01e3c86efca33
1 octobre 2024
situé au [Adresse 1] à [Localité 6] (59), après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons
68092d39fa1497b96f2cfce0
immeuble situé à [Adresse 3] à [Localité 7] (59), après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49368
4 juillet 2024
connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que nuanciers, devis, marchés et autres ; - se rendre sur les lieux, après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons
6686e4d4e74459e0c7ed0b14
immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 4], après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons
66a142e8bfa4c7b1df1a38cb
23 juillet 2024
l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 6], après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons
65b949b55a029d9e20daee15
30 janvier 2024
sis 113 rue Chanzy à HELLEMES-LILLE (59260), après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons
comm
Mais attendu que Mme Y..., ayant concluc/M. Elliot X
613720a2cd580146773ecbad
12 mai 1987
le tiré, ce dernier est en droit d'invoquer les exceptions tenant au rapport fondamental ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte des propres constatations de l'arrêt que, Mme Y... ayant invoqué des malfaçons
civ3
61372150cd580146773f2bdb
30 janvier 1991
société Maisons Tradi-France s'élevant à 965 000 francs, toutes taxes comprises, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, alléguant le dépassement du prix convenu ainsi que l'existence d'erreurs, de malfaçons
Chambre des référés
695ec69dcdc6046d478c0355
6 janvier 2026
comparant, non représenté S.A.R.L.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
30 avril 2026
rendre au [Adresse 5] à [Localité 6] et au [Adresse 4] à [Localité 7], -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, -Examiner les défauts, malfaçons
6973b14acdc6046d4772defe
s'être fait remettre tous documents utiles et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - Voir et visiter l'immeuble de monsieur [X] [B], situé [Adresse 11], - Examiner les désordres, malfaçons
6686e4d1e74459e0c7ed0ab2
immeuble situé à [Localité 7] (59), [Adresse 1] , après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons
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