La SA Groupe [I], la SAS MA et la société [I] Logistique ont été appelées à la cause.

Le président de la CRCJ fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance

Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 713-2 et L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, propriétaire de la marque

d'origine Champagne, pour la raison que lesdites marques détourneraient et affaibliraient la notoriété de l'appellation Champagne, la cour d'appel a violé l'article 2 du Code civil ; 2 / qu'antérieurement

a manqué à son obligation de prudence, à l'approche du carrefour marqué par une signalisation lui imposant un arrêt absolu, en s'engageant sur une partie de la chaussée sans s'assurer qu'il pouvait le

Invoquant divers manquements du prêteur à ses obligations, notamment à son devoir de mise en garde, les emprunteurs l'ont assigné en responsabilité et indemnisation de leur préjudice. 3. M.

Par courrier remis au greffe de la cour d'appel de Lyon le 30 mai 2018, M. [T] a exercé un recours contre cette décision.

Claude, - LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE (5ème chambre), en date du 6 mai 1987, qui d'une part a condamné A...

à gagner découlant de ces condamnations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'il n'y a pas d'atteinte à l'image de marque du franchiseur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taittinger, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel

"Morris X... présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris X... a poursuivi la société Sadas en contrefaçon de ces marques,

articles 64 du code des douanes, R. 712-24 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue du décret n 95-385 du 10 avril 1995 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 64 du code des douanes, R. 712-24 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue du décret n 95-385 du 10 avril 1995 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pourvoi n° W 95-20.524 formé par la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, dont le siège est Maria-Ablass X... 15, 50668 Cologne (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel

et non simplement utilisé comme composant d'un autre produit revêtu de la marque ; qu'en l'espèce, la société Univers Pharmacie faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Skin'Up ne

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

marque Camel de la société RJ Reynolds fabricant de tabac ; qu il existait bien un lien juridique entre la société Melco Watch et la société WBI titulaire de la marque Camel qui ayant été déposée n a