Par jugement du 22 juin 2020, prononcé par le tribunal correctionnel de Reims, elle a été reconnue coupable et condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire.

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la peine complémentaire de fermeture définitive de l'établissement d'élevage d'équidés exploité par Mme [U], alors « qu'en matière

possède aucun titre exécutoire pour sa prétendue créance de 40 000 francs plus intérêts, alors que, selon le moyen, par arrêt définitif rendu le 11 avril 1995, la cour d'appel de Colmar, statuant en matière

à la durée et à la gravité des faits reprochés et adaptée à sa personnalité, à sa situation sociale et professionnelle et à ses revenus ; qu'il convient de confirmer cette peine ; "1°) alors qu'en matière

prononcée pour tenir compte tant de la gravité des délits que des éléments de personnalité portés à la connaissance de la Cour; "alors qu'il résulte des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal qu"en matière

réformer le jugement entrepris sur les modalités de la peine d'emprisonnement prononcée, en disant qu'il ne sera sursis à l'exécution de cette peine que pour la moitié de sa durée ; "alors qu'en matière

Raymond Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec

"alors, de troisième part, qu'aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, applicable aux décisions de la chambre d'accusation, lorsque la durée de la détention excède huit mois en matière

R... ; "alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité, a condamné les

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [T] à un emprisonnement délictuel de cinq mois avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en

révélations faites par deux "repentis", Gustinio Y... et Walter Z... après leur arrestation survenue pour le premier le 17 juillet 1993; qu'au regard des règles de prescription de l'action publique, en matière

[O] [P] devant le tribunal correctionnel pour vol dans un local d'habitation, en réunion et avec violences, en récidive. 3. Par jugement du 19 avril 2024, il a été relaxé. 4.

livèche, lin, serpolet, menyanthe, a ordonné la confiscation de la somme de 140 000 euros saisie sur le compte bancaire de la société et de la somme de 895 euros saisie en espèces ; "1°) alors qu'en matière

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de Mme Q... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ qu'en matière

Masoed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 30

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et confirmé cette ordonnance, alors « qu'en matière correctionnelle

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, pour outrage et actes d'intimidation à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité