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54 590 résultats pour « membres de la commission administrative (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101943_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des membres, à l'organisation, aux compétences et aux règles de fonctionnement des commissions consultatives paritaires sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01142_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées a été approuvé par les membres de la commission lors de sa séance du 13 mars 2017, le rapport proposant des taux d'imposition communaux

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040544

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège non officier ". 3.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208907_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme F C, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, représenté G, demande au tribunal de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

K D E a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la délibération du 28 novembre 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a refusé de faire droit à sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100665_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B ait entendu remettre en cause l'impartialité de la présidente de cette commission, il ne produit aucun élément à l'appui de cette allégation, au demeurant non circonstanciée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003453_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

délégataire, président, deux membres assesseurs " et aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00476_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de régulation des conventionnements des médecins est irrégulier ; la commission était irrégulièrement constituée dès lors que les modalités de nomination des membres de cette commission n’ont pas été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107512_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'agrément et de contrôle ; - elle est entachée d'illégalité dès lors que la Commission locale d'agrément et de contrôle n'avait pas le droit d'accéder, dans le cadre de son enquête administrative,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164719

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fraize à sa demande de communication

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2128130_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411584_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décisions de la commission académique comportent les noms des membres ayant siégé lors de la réunion.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206431_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

W..., représentés par Me Fürstenheim, demandent au tribunal : d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées par délibération du 5 décembre 2022 pour le renouvellement des membres de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601940_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

S..., membres élus de la commission de la recherche du conseil académique de Sorbonne Université au titre de la liste « Sorbonne autrement », demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2106456_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170175

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 mars 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207536_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

des membres de la commission ayant participé à la délibération, ni les indications permettant d'établir que le quorum était atteint, que les arrêtés rectoraux de nomination des membres de cette commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01557_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, à l'effet de signer notamment les décisions, les actes administratifs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802213

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la région, sans que cette réduction

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201192_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

et non la liste des membres effectivement présents à une séance.

Source officielle

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